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Compensation des désavantages

Vous trouverez ci-après les principales informations concernant les mesures de compensation des désavantages dans les gymnases, les écoles de culture générale et la passerelle maturité professionnelle et maturité spécialisée – hautes écoles universitaires. Des informations complémentaires sont disponibles dans la notice correspondante (PDF, 40 Ko, 2 pages).

Une mesure de compensation des désavantages est une mesure qui sert à atténuer les désavantages liés à un handicap. Les objectifs du plan d’études ne sont pas modifiés. Les aménagements apportés sont purement formels (p. ex. prolongation de la durée des examens). Il n’est pas possible d’attribuer rétroactivement des mesures de compensation des désavantages : les contrôles de connaissances ne peuvent par exemple pas être réévalués après coup.

Les élèves présentant un handicap de nature à se répercuter gravement sur leurs résultats scolaires ont droit à des mesures de compensation des désavantages pour autant que leur handicap risque de persister plus d’une année scolaire et que celui-ci ait été attesté dans le cadre d’une expertise fondée réalisée par un service ou un médecin spécialisé. Les écoles soutiennent les élèves dans cette démarche avec les ressources qui sont à leur disposition. Vous trouverez une vue d’ensemble des tâches des différentes personnes impliquées dans le document « Rôle et fonction des acteurs » (PDF, 39 Ko, 1 page).

Procédure

La procédure se déroule en principe selon le schéma prédéfini (PDF, 530 Ko, 3 pages).

Mesures de compensation des désavantages pendant les examens d’admission au gymnase ou à l’école de culture générale

Lors de l’inscription aux examens d’admission, les parents fournissent une expertise probante établie par un service spécialisé (délai : 6 février) et indiquent les mesures dont bénéficie l’élève au degré secondaire I. La direction de l’école faisant passer l’examen d’admission cherche, en concertation avec l’élève et ses parents, les mesures de compensation adaptées et arrête, si nécessaire par décision, les mesures de compensation devant être accordées.

Mesures de compensation des désavantages pendant la formation

Il convient de redéfinir les mesures de compensation des désavantages au début de la formation suivie au degré secondaire II. L’élève et ses parents déposent une demande auprès de la direction d’école. Cette demande doit être accompagnée d’une expertise récente établie par un service ou un médecin spécialisé habilité. L’expertise doit comprendre les indications suivantes :

  • désignation exacte du handicap,
  • durée probable du handicap,
  • effets sur les résultats scolaires,
  • recommandations concernant les mesures d’appui et de prise en charge adaptées en complément des mesures de compensation des désavantages (p. ex. thérapie / entraînement).

Sur la base de l’expertise et d’un l’entretien avec l’élève et ses parents, les mesures prises font l’objet d’un accord écrit entre la direction d’école et l’élève (ou ses parents). D’entente avec l’élève concerné, la classe est informée de manière appropriée des mesures accordées. Les mesures convenues sont examinées régulièrement et adaptées le cas échéant:

Mesures de compensation des désavantages pendant les examens finaux

Les parents (ou l’élève lui-même s’il est majeur) doivent présenter à la commission cantonale des examens une demande d’attribution de mesures de compensation des désavantages pour les examens finaux. Cette demande doit comporter une proposition de mesures précises ainsi que l’expertise la plus récente et être déposée auprès de la direction d’école, qui la transmet à la commission cantonale des examens avec une prise de position et une copie du dernier accord. La demande doit parvenir à la commission cantonale des examens au moins un an avant le début des examens. La commission cantonale des examens statue par voie de décision sur les mesures devant être attribuées pour les examens finaux.

Conseils

Chaque école désigne une personne chargée de conseiller les parents, les élèves et les spécialistes. Pour en savoir plus, il convient de s’adresser à la direction d’école. 


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.erz.be.ch/erz/fr/index/mittelschule/mittelschule/nachteilsausgleich.html