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Convention scolaire régionale (CSR)

La Convention scolaire régionale (CSR 2009) est valable pour les cantons d’Argovie, de Bâle-Campagne, de Bâle-Ville, de Berne, de Fribourg, de Lucerne, de Soleure, du Valais et de Zurich. Elle réglemente la fréquentation scolaire extracantonale et le montant des contributions aux frais d’enseignement dont doivent s’acquitter les cantons signataires.

Vous trouverez le texte de la convention ainsi que les listes des écoles ouvrant droit à une contribution conformément à la CSR sur le site Internet de la Conférence des directeurs de l’instruction publique du Nord-Ouest de la Suisse (CDIP Nord-Ouest).

Le texte de la CSR informe des bases légales sur lesquelles elle repose. Dans les listes CSR, vous pouvez voir si le canton de Berne accepte ou refuse de verser les contributions aux frais d'enseignement pour la filière de formation que vous souhaitez fréquenter. Chaque déclaration de la disposition à payer les contributions est accompagnée d’un code. 

Le canton de Berne prend-il en charge les contributions aux frais d’enseignement de l'école extracantonale souhaitée ?

Le canton de Berne prend en charge des contributions aux frais d’enseignement

Si le canton de Berne a indiqué le code (x) pour la filière de formation souhaitée sur la liste CSR du canton signataire concerné, cela signifie qu’il prend en charge la contribution aux frais d’enseignement pour cette filière. Dans ce cas, les élèves peuvent directement s’inscrire auprès de l’école concernée située en dehors du canton. L’école règle ensuite directement la question de la prise en charge des contributions aux frais d’enseignement avec le canton de Berne.

Le canton de Berne prend en charge les contributions aux frais d’enseignement sous certaines conditions

Toutefois, si le canton de Berne a indiqué un code d'autorisation particulier (p. ex. NW1) sur la liste CSR du canton signataire, les élèves bernois intéressés doivent formuler une demande de prise en charge des contributions aux frais d'enseignement auprès de la Section des écoles moyennes. Les informations sur le dépôt des demandes figurent sur la page d’accueil relative à la fréquentation d’une école extracantonale.

Le canton de Berne ne prend pas en charge les contributions aux frais d'enseignement

Si le canton de Berne indique le code (---), cela signifie qu’il ne prend en charge aucune contribution aux frais d'enseignement. Dans ce cas, il est inutile de formuler une demande de prise en charge auprès de la Section des écoles moyennes. Les frais de formation sont à la charge de la personne en formation et de ses parents ou de tiers.


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Informations sur ce site Internet

https://www.erz.be.ch/erz/fr/index/mittelschule/mittelschule/ausserkantonalerschulbesuchundschulgeldabkommen/regionalesschulabkommen.html