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Convention BEJUNE

Les trois cantons signataires de la Convention BEJUNE du 1er juillet 2015 relative à la mobilité des élèves des écoles de formation générale du niveau secondaire II dans l'espace défini par les trois cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel s’engagent à accueillir les élèves des cantons partenaires dans les filières de formation de leurs écoles moyennes (gymnases, écoles de culture générale, modules complémentaires santé, années de connaissances professionnelles, etc.) aux conditions fixées dans la convention. Ils s’engagent également à verser les contributions aux frais d’enseignement pour leurs élèves qui ont été admis dans une école d’un canton partenaire. 

Nota bene

Les informations ci-après s’appliquent aux personnes dont le domicile légal en matière de subsides de formation est situé dans le canton de Berne et qui souhaitent fréquenter une école moyenne dans le canton du Jura ou de Neuchâtel.

Vous trouverez des indications détaillées concernant le domicile légal en matière de subsides de formation et le canton débiteur dans l’article 4 de la Convention BEJUNE.

Quelles sont les conditions pour une prise en charge des contributions aux frais d’enseignement ?

La fréquentation d’une école située dans le canton du Jura ou de Neuchâtel est reconnue pour les motifs suivants :

  • la fréquentation d’une école située dans un canton partenaire raccourcit notablement le temps de déplacement des élèves concernés en comparaison avec la fréquentation d’une école correspondante dans le canton de Berne ; 
  • la fréquentation d’une école située dans un canton partenaire permet à des élèves de bénéficier d’une discipline fondamentale ou d’une option spécifique qui ne sont pas organisées dans le canton de Berne ; 
  • la fréquentation d’une école située dans un canton partenaire permet à des élèves de concilier de manière manifestement plus aisée leur formation scolaire avec les exigences d’une pratique artistique ou sportive de haut niveau ; 
  • la fréquentation d’une école située dans un canton partenaire est rendue nécessaire pour des motifs personnels impérieux dûment avérés.

Que faut-il faire en cas de fréquentation d’un établissement extracantonal ?

Les élèves ou leurs parents peuvent directement procéder à l’inscription à l’école extracantonale. Dans le même temps, ils doivent déposer une demande de prise en charge des contributions aux frais d’enseignement pour la fréquentation d’un établissement extracantonal auprès de la Section des écoles moyennes (cf. coordonnées dans la marge à droite).

Comment déposer une demande ?

La demande de prise en charge des contributions aux frais d’enseignement doit être déposée auprès de la Sections des écoles moyennes (cf. coordonnées dans la marge à droite) au plus tard 90 jours avant le début de la formation. Les documents à joindre à la demande varient en fonction de la filière choisie :

A) Fréquentation d’un gymnase ou d’une école de culture générale extracantonale située dans l’espace BEJUNE

Les formulaires de demande pour la fréquentation d’un gymnase ou d’une école de culture générale extracantonale peuvent être obtenus auprès de l’école que quitte l’élève (école secondaire) ou ci-dessous :

Demande de prise en charge des écolages pour la fréquentation d'un gymnase extracantonal (PDF, 153 Ko, 1 page)

Demande de prise en charge des écolages pour la fréquentation d’une école de culture générale extracantonale
(PDF, 263 Ko, 1 page)

Le formulaire rempli et signé doit être envoyé, accompagné des annexes mentionnées.

B) Fréquentation d’une formation pour adultes dispensée dans une école extracantonale située dans l’espace BEJUNE (p. ex. modules complémentaires santé, année de connaissances professionnelles)

Les informations sur le dépôt des demandes pour la fréquentation d’une formation pour adultes dispensée dans une école extracantonale figurent sur la page d’accueil relative à la fréquentation d’une école extracantonale:

Fréquentation d’une école extracantonale > Comment déposer une demande ? > lettre B) Fréquentation d’une formation pour adultes dispensée dans une école extracantonale

Nota bene

Conditions d'admission : L’envoi du dossier de demande ne permet que de vérifier si la contribution aux frais d’enseignement pour la fréquentation scolaire extracantonale peut être prise en charge. Les élèves et les étudiants et étudiantes doivent adresser séparément une demande d’inscription auprès de l’école qu’ils souhaitent fréquenter.

Inscription à l'école extracantonale : Pour être admis dans une école située dans le canton du Jura ou de Neuchâtel, les élèves et les étudiants et étudiantes doivent remplir les conditions d’admission d’une école similaire située dans le canton de Berne. Ils doivent en outre remplir les éventuelles conditions que le canton qui les accueille impose à ses propres élèves. Ils ne peuvent être admis définitivement dans l’établissement extracantonal que si le canton de Berne a délivré une garantie de prise en charge.

Examen de la demande / décision

La Section des écoles moyennes examinera la demande de fréquentation d’une école en dehors du canton et émettra, si les conditions sont remplies, une garantie de participation aux frais. Si le canton de Berne refuse la prise en charge des contributions aux frais d’enseignement, celles-ci devront être supportées par les personnes en formation elles-mêmes, leurs parents ou des tiers.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.erz.be.ch/erz/fr/index/mittelschule/mittelschule/ausserkantonalerschulbesuchundschulgeldabkommen/bejunevereinbarung.html