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Conventions sur les écolages

La fréquentation scolaire extracantonale est réglementée entre les cantons par différentes conventions ou accords qui présentent différentes dispositions selon les cantons signataires. Ainsi, la garantie de participation aux frais peut être acceptée ou refusée en fonction des prescriptions contenues dans les conventions.

Le canton de Berne a adhéré aux conventions sur les écolages ci-après qui réglementent la fréquentation intercantonale de gymnases et d’écoles de culture générale ainsi que la fréquentation de filières de formation particulières adaptées aux élèves surdoués. Dans le domaine des écoles moyennes, les conventions suivantes sont valables :

Les élèves bernois intéressés peuvent fréquenter une filière de formation d’un autre canton sans devoir s’acquitter des écolages si le canton de Berne a émis une autorisation de fréquentation extracantonale (garantie de participation aux frais, prise en charge de la contribution d’écolage) en se basant sur l’une des conventions susmentionnées. Les prescriptions cantonales en matière d’écolages du canton qui propose la formation sont réservées.


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https://www.erz.be.ch/erz/fr/index/mittelschule/mittelschule/ausserkantonalerschulbesuchundschulgeldabkommen/Interkantonaleschulabkommen.html