Loi

Loi sur l'encouragement des activités culturelles Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

Ordonnances

Ordonnance sur l’encouragement des activités culturelles (OEAC) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
ordonnance sur les représentants et représentantes du canton Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

Règlements d'organisations

Règlement d'organisation Biel/Bienne-Seeland-Jura bernois Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 235 Ko, 15 pages)

Organisationsreglement des Gemeindeverbandes Thun Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 86 Ko, 15 pages)

Organisationsreglement des Gemeindeverbandes Obersimmental-Saanen Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 55 Ko, 10 pages)

Organisationsreglement des Gemeindeverbandes Frutigen-Niedersimmental Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 4 Mo, 12 pages)

Organisationsreglement des Gemeindeverbandes Oberaargau Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 811 Ko, 16 pages)

Stratégie culturelle 2018

La Stratégie culturelle cantonale 2018, dont le Grand Conseil a pris connaissance le 19 mars 2018, est résolument orientée vers l’avenir. Elle avait été remaniée en profondeur par la Direction de l’instruction publique et adoptée par le Conseil-exécutif au mois de décembre dernier.

Stratégie culturelle 2018 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 1 Mo, 19 pages)