Les projets de transformation ont pour but d’aider les entreprises culturelles à s’adapter aux nouvelles circonstances créées par la pandémie de COVID-19. Ils ont un objectif bien précis et une durée limitée : ils doivent être terminés d’ici au 31 octobre 2022. Enfin, ils se répartissent en deux catégories :

• les projets qui visent à opérer la réorientation structurelle d’une entreprise culturelle,
• les projets qui permettent à une entreprise culturelle de reconquérir son public ou d’en gagner un nouveau.

Conditions à remplir pour pouvoir déposer une demande de contributions à un projet de transformation

• L’entreprise culturelle est une personne morale de droit privé (association, fondation, société coopérative, société anonyme, société à responsabilité limitée) ; les unités administratives de l’Etat et les personnes morales de droit public sont exclues. Les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif ne sont pas des personnes morales de droit privé et ne sont donc pas considérées comme des entreprises culturelles.
• L’entreprise culturelle est principalement active dans le domaine de la culture, c’est-à-dire qu’elle réalise au moins 50 pour cent de son chiffre d’affaires dans ce domaine.
• L’entreprise culturelle est active dans le domaine des arts de la scène, du design, du cinéma, des arts visuels, de la littérature et/ou de la musique ou est un musée.
• L’entreprise culturelle a son siège statutaire dans le canton de Berne.

Le domaine de la formation en général, toutes disciplines confondues, est exclu.

Modalités de l’aide financière

Les entreprises culturelles peuvent demander des contributions non remboursables pour compenser les coûts qui découlent des projets de transformation. Ces contributions servent à financer au maximum 80 pour cent des coûts d’un projet et s’élèvent au maximum à 300 000 francs par entreprise culturelle. Elles peuvent être octroyées pour tous les coûts liés au projet (frais matériels, frais de personnel, coûts des programmes), mais uniquement pour les projets qui ont été mis en place en raison de la pandémie de COVID-19.

Les projets intercantonaux sont admis. Les institutions impliquées désignent dans ce cas une entreprise pour assumer la direction de leur projet. C’est cette dernière qui soumet la demande de contributions dans le canton de son siège.

Critères d’octroi des contributions

La Confédération a défini les critères suivants pour l’octroi des contributions : clarté, plausibilité et qualité technique du concept ; innovation ; efficacité attendue du projet en ce qui concerne l’adaptation de l’entreprise aux nouvelles circonstances créées par la pandémie de COVID-19 ; durabilité attendue du projet.

Délai de dépôt des demandes

Le canton recueille les demandes de contributions à un projet de transformation qui lui sont envoyées en continu et les évalue périodiquement.

Les demandes doivent passer par plusieurs étapes d’évaluation dans le canton de Berne ; leur traitement prend donc au moins deux mois. Elles doivent être soumises au plus tard le 30 septembre 2021.

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FAQ projets de transformations Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 395 Ko, 2 pages)