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Indemnisation des pertes financières des acteurs culturels

Le 18 décembre 2020, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance Covid-19 culture et a décidé que les acteurs culturels peuvent à nouveau demander des indemnisations pour pertes financières, à partir du 19 décembre 2020 jusqu'à la fin 2021. Le canton de Berne travaille actuellement à l'élaboration des bases juridiques à cet effet.

Dès la mise en place des dispositions légales, les demandes peuvent être déposées sur la plateforme en ligne dédiée de la Section Encouragement des activités culturelles. Cela sera possible probablement dès le début du mois de février.

Les demandes doivent en principe être déposées à titre rétroactif, c’est-à-dire que le dommage doit déjà avoir été subi au moment du dépôt de la demande.

Le délai pour les demandes concernant la période du 19 décembre 2020 au 31 janvier 2021 est le 28 février 2021. Les autres délais, qui sont les mêmes que ceux des entreprises culturelles, seront publiés à l’ouverture du portail des demandes.

Les acteurs et actrices culturels peuvent aussi toucher des aides non remboursables pour couvrir leurs frais d’entretien immédiats. Ces aides seront versées par l’association Suisseculture Sociale.


Informations supplémentaires

Souhaitez-vous soumettre une demande de soutien à la Section Encouragement des activités culturelles du canton de Berne ? Pour ce faire, veuillez utiliser notre portail électronique des demandes.

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.erz.be.ch/erz/fr/index/kultur/kulturfoerderung/covid-massnahmen/ausfallentschaedigung-fuer-kulturschaffende.html