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Mise en œuvre de l’ordonnance COVID dans le secteur de la culture / aides d’urgence et indemnités pour pertes financières à l’intention des acteurs et actrices culturels et des entreprises culturelles

En complément de ses mesures concernant l’économie en général, le Conseil fédéral a édicté le 20 mars 2020 l’ordonnance COVID dans le secteur de la culture. Le 13 mai, il a prolongé la durée de validité de l’ordonnance jusqu’au 20 septembre 2020. La mesure « aides d’urgence pour les entreprises culturelles à but non lucratif » (prêts pour surmonter des problèmes de liquidités) n’est pas prolongée au-delà du 20 mai 2020. L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 21 mai 2020.

Le Conseil fédéral prévoit ainsi des aides d’urgence et des indemnités pour pertes finan-cières à l’intention des acteurs et actrices culturels et des entreprises culturelles afin d’atténuer l’impact économique de la propagation du coronavirus dans le secteur de la cul-ture. L’objectif est d’éviter une dégradation durable du paysage culturel suisse et de contri-buer au maintien de la diversité culturelle.

La Confédération a délégué au canton la mise en œuvre des mesures suivantes : les entre-prises culturelles à but non lucratif peuvent demander au canton des prêts remboursables sans intérêts pour assurer leur liquidité (durée de validité jusqu’au 20 mai 2020). Les entre-prises culturelles et les acteurs et actrices culturels indépendants peuvent, pour leur part, demander des indemnités pour pertes financières afin d’atténuer les répercussions des me-sures prises pour ralentir la propagation du COVID (durée de validité jusqu’au 20 septembre 2020).

Le canton de Berne et la Confédération mettent à disposition les moyens financiers pour répondre à ces demandes. Le montant total destiné aux indemnités pour pertes financières s’élève à environ 20 millions de francs. Concernant les prêts remboursables sans intérêts, l’Office de la culture compte allouer quelque 5 millions de francs. Si les aides d’urgence se-ront entièrement financées par la Confédération, les indemnités pour pertes financières se-ront, quant à elles, prises en charge à parts égales entre la Confédération et le canton. Une partie des moyens réservés à ces aides d’urgence et non attribués en mai 2020 sera affectée aux indemnités pour pertes financières.

Les entreprises culturelles et les acteurs et actrices culturels indépendants des domaines des arts du spectacle, de la musique, du cinéma, de la littérature, des arts visuels, du design et des musées peuvent déposer une demande pour des mesures de soutien. Selon les prescriptions de la Confédération, les bibliothèques sont exclues des mesures de l’ordonnance COVID dans le secteur de la culture.

Vous trouverez toutes les informations concernant les mesures et les modalités de dépôt des demandes sur notre site Internet :

Aide d’urgence aux entreprises culturelles (prêt remboursable)

Indemnisation des pertes financières pour les entreprises culturelles

Indemnisation des pertes financières des acteurs culturels

 

FAQ sur les mesures de soutien destinées au secteur de la culture dans le canton de Berne en vertu de l’ordonnance COVID dans le secteur de la culture (PDF, 460 Ko, 9 pages)

Directives du canton de Berne concernant l’attribution de l’indemnité pour pertes financières et l’affectation des ressources (PDF, 438 Ko, 1 page)

 
 

Aide à l'orientation pour entreprises culturelles

 




Mesures de soutien aux entreprises culturelles

Agrandir l'image Mesures de soutien aux entreprises culturelles

Aide à l'orientation comme PDF avec liens (PDF, 48 Ko, 1 page)

 

Aide à l'orientation pour acteurs culturels

Mesures de soutien aux acteurs culturels

Agrandir l'image Mesures de soutien aux acteurs culturels

Aide à l'orientation comme PDF avec liens (PDF, 43 Ko, 1 page)

 

Nota bene

Les informations concernant les conséquences de la pandémie sur les demandes et contrats de prestations en cours vour trouverez ici

 

Informations supplémentaires

Souhaitez-vous soumettre une demande de soutien à la Section Encouragement des activités culturelles du canton de Berne ? Pour ce faire, veuillez utiliser notre portail électronique des demandes.

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.erz.be.ch/erz/fr/index/kultur/kulturfoerderung/covid-massnahmen.html