Aides COVID-19 au secteur culturel

Les acteurs et actrices culturels ainsi que les entreprises culturelles pâtissent fortement de la pandémie de coronavirus. Les annulations et reports de manifestations et de projets, les fermetures temporaires d’entreprises et l’application des mesures de protection pèsent sur un grand nombre d’institutions et d’acteurs et actrices culturels et entraînent des pertes financières considérables.

Afin d’atténuer les répercussions de cette pandémie dans le secteur culturel et d’aider les entreprises culturelles à s’adapter à la nouvelle situation, la Confédération et les cantons ont fixé les conditions générales de la poursuite des mesures de soutien au secteur culturel. Sur la base de la loi COVID-19, le Conseil fédéral a adopté le 14 octobre une ordonnance Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre et l’a complétée le 18 décembre. Dans celle-ci, les différentes aides financières pour la période du 26 septembre 2020 au 31 décembre 2021 sont définies :

• Entreprises culturelles

Les entreprises culturelles peuvent demander des indemnités pour pertes financières en cas de manifestations et projets annulés ou reportés, de fermetures d’entreprise et de coûts liés à la mise en œuvre des mesures de protection. Le principe de subsidiarité s’applique : les montants des dommages non couverts, qui restent après déduction des autres indemnités allouées (p. ex. indemnités de chômage partiel ou allocations pour perte de gain COVID-19 pour les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur), seront indemnisés à hauteur de 80 pour cent. Entre novembre 2020 et fin 2021, les entreprises culturelles pourront chacune toucher des indemnités pour pertes financières d’un montant total maximum de 500 000 francs.

Outre les indemnités pour pertes financières, il est possible de financer des projets de transformation. Ces projets doivent permettre aux entreprises culturelles de reconquérir leur public ou de s’adapter, grâce à des changements structurels, au nouveau contexte imposé par la pandémie. Dans le cas des projets de transformation, 80 pour cent des coûts effectifs pourront être couverts, le montant maximal par entreprise culturelle s’élevant à 300 000 francs.

Une entreprise culturelle peut demander aussi bien une indemnité pour pertes financières qu’une contribution pour financer un projet de transformation.

Les entreprises culturelles qui peuvent prétendre à une aide financière dans le cadre de l’ordonnance COVID-19 culture n’ont pas le droit de bénéficier des mesures pour les cas de rigueur.

• Acteurs et actrices culturels

Le 18 décembre 2020, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance Covid-19 culture et a décidé que les acteurs culturels peuvent à nouveau demander des indemnisations pour pertes financières, à partir du 19 décembre 2020 jusqu'à la fin 2021. Le canton de Berne travaille actuellement à l'élaboration des bases juridiques à cet effet. Dès la mise en place des dispositions légales, les demandes peuvent être déposées sur la plateforme en ligne dédiée de la Section Encouragement des activités culturelles. Cela sera possible probablement dès le début du mois de février.

Les acteurs et actrices culturels peuvent aussi toucher des aides non remboursables pour couvrir leurs frais d’entretien immédiats. Ces aides seront versées par l’association Suisseculture Sociale.

• Associations culturelles d’amateurs

Comme auparavant, les associations culturelles d’amateurs peuvent s’adresser à l’association faîtière compétente pour obtenir une compensation des préjudices financiers subis en lien avec des manifestations.

Le Conseil-exécutif du canton de Berne a arrêté le 25 novembre 2020 que le canton de Berne participerait aux mesures de soutien financier définies dans le cadre de la loi fédérale COVID-19. Il a établi par voie d’ordonnance Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre les bases légales nécessaire à cet égard.

Les moyens financiers pour l'indemnisation des pertes et les projets de transformation sont répartis à parts égales entre le canton et la Confédération.

La précédente ordonnance COVID dans le secteur de la culture (du 20 mars 2020) était applicable jusqu’au 20 septembre 2020. 

Communiqué de presse du Canton de Berne Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

Communiqué de presse de la Confédération Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre