Aides COVID-19 au secteur culturel

Les acteurs et actrices culturels ainsi que les entreprises culturelles pâtissent fortement de la pandémie de coronavirus. Les annulations et reports de manifestations et de projets, les fermetures temporaires d’entreprises et l’application des mesures de protection pèsent sur un grand nombre d’institutions et d’acteurs et actrices culturels et entraînent des pertes financières considérables.

Afin d’atténuer les répercussions de cette pandémie dans le secteur culturel et d’aider les entreprises culturelles à s’adapter à la nouvelle situation, la Confédération et les cantons ont fixé les conditions générales de la poursuite des mesures de soutien au secteur culturel. Sur la base de la loi COVID-19, le Conseil fédéral a adopté le 14 octobre une ordonnance et l’a complétée le 18 décembre. Dans celle-ci, les différentes aides financières pour la période du 26 septembre 2020 au 31 décembre 2021 sont définies :

• Entreprises culturelles

Les entreprises culturelles peuvent demander des indemnités pour pertes financières en cas de manifestations et projets annulés ou reportés, de fermetures d’entreprise et de coûts liés à la mise en œuvre des mesures de protection. Le principe de subsidiarité s’applique : les montants des dommages non couverts, qui restent après déduction des autres indemnités allouées (p. ex. indemnités de chômage partiel ou allocations pour perte de gain COVID-19 pour les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur), seront indemnisés à hauteur de 80 pour cent. Entre novembre 2020 et fin 2021, les entreprises culturelles pourront chacune toucher des indemnités pour pertes financières d’un montant total maximum de 500 000 francs.

Outre les indemnités pour pertes financières, il est possible de financer des projets de transformation. Ces projets doivent permettre aux entreprises culturelles de reconquérir leur public ou de s’adapter, grâce à des changements structurels, au nouveau contexte imposé par la pandémie. Dans le cas des projets de transformation, 80 pour cent des coûts effectifs pourront être couverts, le montant maximal par entreprise culturelle s’élevant à 300 000 francs.

Une entreprise culturelle peut demander aussi bien une indemnité pour pertes financières qu’une contribution pour financer un projet de transformation.

Les entreprises culturelles dont le chiffre d’affaires ne provient pas uniquement du secteur culturel mais aussi d’autres secteurs, qui sont par conséquent exclus des aides financières COVID-19 destinées au secteur culturel, peuvent demander des aides pour cas de rigueur pour ces secteurs également. Ces derniers doivent représenter au moins 25 pourcent du chiffre d’affaires total de l’entreprise. Par ailleurs, les entreprises doivent pouvoir présenter une comptabilité par secteur. Vous trouverez de plus amples informations concernant les aides pour cas de rigueur dans le canton de Berne sur le site Internet de la Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement.

Cas de rigueur Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

• Acteurs et actrices culturels

Les acteurs culturels peuvent demander des indemnités pour pertes financières en cas de manifestations et projets annulés ou reportés, ou d’activités culturelles entravées ou limitées. Le principe de subsidiarité s’applique : les montants des dommages non couverts, qui restent après déduction des autres indemnités allouées (p. ex. allocations pour perte de gain COVID-19 ou aide Suisseculture Sociale), seront indemnisés à hauteur de 80 pour cent.

Entre novembre 2020 et fin 2021, les acteurs culturels pourront chacun toucher des indemnités pour pertes financières d’un montant total maximum de 500 000 francs.

Les acteurs et actrices culturels peuvent aussi toucher des aides non remboursables pour couvrir leurs frais d’entretien immédiats. Ces aides seront versées par l’association Suisseculture Sociale.

• Associations culturelles d’amateurs

Comme auparavant, les associations culturelles d’amateurs peuvent s’adresser à l’association faîtière compétente pour obtenir une compensation des préjudices financiers subis en lien avec des manifestations.

Le Conseil-exécutif du canton de Berne a arrêté le 25 novembre 2020 que le canton de Berne participerait aux mesures de soutien financier définies dans le cadre de la loi fédérale COVID-19. Il a établi par voie d’ordonnance les bases légales nécessaire à cet égard.

Afin de disposer des moyens financiers nécessaires durant cette deuxième phase d’aides COVID-19 au secteur culturel, le Conseil-exécutif a décidé d’allouer un montant supplémentaire lié de 4,5 millions de francs au Fonds d’encouragement des activités culturelles. Le maximum de 13 millions de francs que la Confédération a promis au canton de Berne pourra donc être utilisé pour verser des indemnités pour pertes financières aux acteurs et actrices culturels et aux entreprises culturelles ainsi que des aides pour les projets de transformation. Au total dans le canton de Berne, 26 millions de francs supplémentaires seront ainsi disponibles jusqu’à la fin 2021 pour les aides financières COVID-19 qui sont destinées au secteur culturel , lesquelles sont financées à parts égales par la Confédération et le canton.  

Ordonnance du Canton de Berne Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

Ordonnance de la Confédération Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre