Les accords relatifs à la protection et l'entretien du patrimoine culturels sont fixés dans des conventions et des chartes internationales ou européennes.

Conventions internationales

Les conventions internationales scellent les accords conclus entre les États pour sauvegarder et entretenir le patrimoine culturel.

• Convention de Paris 1972 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
  Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, 
  RS 0.451.41
  
  
• Convention de Granade 1985 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
  Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, RS 0.440.4
  
  
• Konvention von Malta 1992 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
  Convention pour la sauvegarde du patrimoine archéologique de l'Europe, RS 0.440.5
  
  
• Convention de la Haye
  Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtreConvention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, RS 0.520.3
  

Chartes internationales

Les chartes de l’ICOMOS définissent des règles internationales en matière de conservation et de restauration du patrimoine culturel. Si elles présentent une grande importance sur le plan technique, elles ne revêtent pas de portée juridique contraignante.

• Charte de Venise 1964 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
  Charte Internationale Sur la Conservation et la Restauration des Monuments et des Sites, PDF du 16.12.2013
  
  
• Charte de Florence 1981
  Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtreCharte des jardins historiques, PDF du 16.12.2013
  
  
• Charte de Washington 1987 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
  Charte internationale pour la sauvegarde des villes historiques, PDF du 16.12.2013
  
  
• Charta von Lausanne 1990 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
  Charte internationale pour la gestion du patrimoine archéologique, PDF du 16.12.2013
  
  
• Charta von Québec 2008 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 174 Ko, 4 pages)
  Declaration on the Preservation of the Spirit of Place (Englisch)