Les accords relatifs à la protection et l'entretien du patrimoine culturels sont fixés dans des conventions et des chartes internationales ou européennes.

Chartes

• Charte de Venise 1964 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 15 Ko, 3 pages)
  Charte Internationale Sur la Conservation et la Restauration des Monuments et des Sites
  
  
• Charte de Florence 1981
  Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 31 Ko, 5 pages)Charte des jardins historiques
  
  
• Charte de Washington 1987 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 27 Ko, 3 pages)
  Charte internationale pour la sauvegarde des villes historiques
  
  
• Charta von Lausanne 1990 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 41 Ko, 5 pages)
  Charte internationale pour la gestion du patrimoine archéologique
  
  
• Charta von Québec 2008 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 174 Ko, 4 pages)
  Declaration on the Preservation of the Spirit of Place (Englisch)

Conventions

• Convention de la Haye Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 80 Ko, 16 pages)
  Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
  
  
• Convention de Paris 1972 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 86 Ko, 22 pages)
  Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel
  
  
• Convention de Granade 1985 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 53 Ko, 12 pages)
  Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe
  
  
• Konvention von Malta 1992 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 58 Ko, 12 pages)
  Convention pour la sauvegarde du patrimoine archéologique de l'Europe