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Conventions internationales

Les accords relatifs à la protection et l'entretien du patrimoine culturels sont fixés dans des conventions et des chartes internationales ou européennes.

Conventions internationales

Les conventions internationales scellent les accords conclus entre les États pour sauvegarder et entretenir le patrimoine culturel.

Chartes internationales

Les chartes de l’ICOMOS définissent des règles internationales en matière de conservation et de restauration du patrimoine culturel. Si elles présentent une grande importance sur le plan technique, elles ne revêtent pas de portée juridique contraignante.

Nota bene

Les chartes et conventions internationales sont aussi disponible à l'office fédéral de la culture. Les PDF des chartes sont tirés de la publication suivante: Principes et directives pour la conservation ICOMOS.

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.erz.be.ch/erz/fr/index/kultur/denkmalpflege/rechtliche_grundlagen/internationale_vereinbarungen.html