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Révision des ensembles bâtis

En 2016, les ensembles bâtis du recensement ont été évalués et, si nécessaire, adaptés ou supprimés. Depuis, le Service des monuments historiques travaille à la mise en œuvre légale des résultats (révision partielle du recensement architectural). La lettre d’information du projet Recensement architectural 2020 présente régulièrement l’avancée des travaux.

Le Service des monuments historiques a évalué les ensembles bâtis dans leur généralité. Les ensembles bâtis sont des groupes de bâtiments qui se distinguent par les liens spatiaux et historiques qu’ils entretiennent entre eux. Outre en réduire le nombre, l’objectif était également d’actualiser les données concernant les ensembles bâtis inscrits au recensement architectural. Cela a permis de tenir compte des modifications entreprises depuis le premier recensement généralisé et de tendre vers une harmonisation avec l’Inventaire des sites construits à protéger en Suisse. Une partie des ensembles bâtis qui demeurent dans le recensement ont été réduits, regroupés avec d’autres ensembles bâtis ou parfois étendus. Dans de très rares cas, de nouveaux ensembles bâtis ou ensembles structurés ont été ajoutés.

ISOS

Conservation des sites

Mise en œuvre légale (révision partielle du recensement architectural)

La mise en œuvre légale des ensembles bâtis révisés se déroule en plusieurs étapes.

 

Prise de position des communes Les communes prennent position sur les projets de recensement architectural. Le cas échéant, le Service des monuments historiques corrige les projets sur la base des retours reçus.
Mise à l'enquête publique Les projets de recensement architectural sont mis à l’enquête publique pendant 30 jours. La date de mise à l’enquête est publiée dans les feuilles officielles d’avis.
  Dans le cadre de cette mise à l’enquête publique, les personnes, autorités et organisations désignées par la législation sur les constructions ont la possibilité de se prononcer sur les projets de recensement et de soumettre des propositions.
  Après cette prise de position officielle, le Service des monuments historiques répond aux observations recueillies.
Mise en œuvre du recensement partiellement révisé Le recensement partiellement révisé est alors mis en œuvre sur décision de l’Office de la culture de la Direction de l’instruction publique.
  Les décisions édictées sont publiées dans les feuilles officielles d’avis et dans la feuille officielle cantonale. Quiconque a demandé à ce que le recensement soit complété et n’a pas obtenu gain de cause peut former recours contre ces décisions.
  Le recensement architectural partiellement révisé entre en vigueur après échéance du délai de recours de 30 jours ou après la clôture d’une éventuelle procédure de recours. Les exemplaires du recensement architectural seront remis aux communes et à d’autres services.

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Informations sur ce site Internet

https://www.erz.be.ch/erz/fr/index/kultur/denkmalpflege/bauinventar/revision-2020/ueberarbeitung-der-baugruppen.html