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Communes de l’arrondissement administratif du Jura bernois

Du 12 octobre au 10 décembre 2020 : enquête publique sur la révision partielle du recensement architectural

Vous souhaitez savoir ce que la révision partielle comprend, qui a le droit de s’exprimer et prendre position dans le cadre de l’enquête publique et à qui adresser les demandes ? Vous trouverez toutes les réponses à ces questions et à d’autres en cliquant sur le lien suivant : Questions et réponses sur l’enquête publique

Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Veuillez contacter le Service des monuments historiques du canton de Berne :

Documents relatifs à l’enquête publique

Projets de recensement architectural

 

 

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Informations sur ce site Internet

https://www.erz.be.ch/erz/fr/index/kultur/denkmalpflege/bauinventar/revision-2020/aktuell--oeffentliche-einsichtnahme/inventarentwuerfe.html