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ACTUALITE : Enquête publique

Le Service des monuments historiques a révisé le recensement architectural des communes de l’arrondissement administratifs du Jura bernois en collaboration avec les communes. Avant la mise en vigueur légale par l’Office de la culture du canton de Berne les recensements architecturaux partiellement révisés sont publiés et les personnes et organes concernés ont la possibilité de prendre position sur ces projets de révision.

 

Nota bene

Du lundi 12 octobre au jeudi 10 décembre 2020 :
Mise à l’enquête publique dans l’arrondissement administratif du Jura bernois

Les communes concernées sont les suivantes : Belprahon, Champoz, Corcelles (BE), Corgémont, Cormoret, Cortébert, Court, Courtelary, Crémines, Eschert, Grandval, La Ferrière, La Neuveville, Loveresse, Moutier, Nods, Orvin, Perrefitte, Péry-La Heutte, Petit-Val, Plateau de Diesse, Reconvilier, Renan (BE), Roches (BE), Romont (BE), Saicourt, Saint-Imier, Sauge, Saules (BE), Schelten (La Scheulte), Sonceboz-Sombeval, Sonvilier, Sorvilier, Tavannes, Tramelan, Valbirse, Villeret

Veuillez consulter les projets de révision ici

Il est aussi possible de consulter les projets de recensement architectural pendant les heures d’ouverture habituelles dans les locaux de la Préfecture du Jura bernois (rue de la Préfecture 2 à Courtelary), du 12 octobre jusqu’au 10 décembre 2020.

 

Questions et réponses sur l’enquête publique

Quelles communes sont concernées par l’actuelle révision partielle du recensement architectural ?

Les communes concernées sont les suivantes : Belprahon, Champoz, Corcelles (BE), Corgémont, Cormoret, Cortébert, Court, Courtelary, Crémines, Eschert, Grandval, La Ferrière, La Neuveville, Loveresse, Moutier, Nods, Orvin, Perrefitte, Péry-La Heutte, Petit-Val, Plateau de Diesse, Reconvilier, Renan (BE), Roches (BE), Romont (BE), Saicourt, Saint-Imier, Sauge, Saules (BE), Schelten (La Scheulte), Sonceboz-Sombeval, Sonvilier, Sorvilier, Tavannes, Tramelan, Valbirse et Villeret.

Que comprend cette révision partielle ?

La révision comprend avant tout les modifications apportées aux ensembles architecturaux (ensembles bâtis et éventuellement ensembles structurés) et la réduction du nombre d’objets dignes de conservation. Sont également compris les objets qui ont disparu (suite à un incendie, une destruction, etc.) ou qui ont été déplacés au-delà des frontières communales. Dans certaines communes, un ou plusieurs objets ont été nouvellement inscrits au recensement dans le cadre de sa mise à jour (Lettre d’information 2/2020, Foire aux questions).

Vous trouverez de plus amples informations sur les éléments révisés dans la rubrique « Remarques préalables I » du projet de recensement architectural.

Où puis-je consulter le projet de recensement architectural de ma commune ? Combien de temps la mise à l’enquête dure-t-elle ?

Il est possible de consulter les projets de recensement architectural pendant les heures d’ouverture habituelles dans les locaux de la Préfecture du Jura bernois (rue de la Préfecture 2 à Courtelary), du lundi 12 octobre jusqu’au jeudi 10 décembre 2020 y compris.

Puis-je consulter le projet en ligne ?

Les projets peuvent être téléchargés en format pdf sur le page du Service des monuments historiques : Veuillez consulter les projets de révision ici.

Les communes ont reçu une version électronique du projet qui les concerne et ont été priées de le publier sur leur site Internet. Si nécessaire, elles peuvent également le mettre à disposition des personnes intéressées sous format papier.

Comment puis-je voir qu’un bien a été retiré du recensement ou, au contraire, qu’il y a été ajouté ?

Pour voir quel objet a été retiré du recensement ou, au contraire, y a été ajouté dans le cadre de la révision actuelle, il vous suffit de consulter la colonne « Décision RA 2020 » du répertoire du projet de recensement architectural concerné. Le projet comprend en outre une liste des modifications apportées aux ensembles architecturaux (ensembles bâtis et ensembles structurés).

Qui a le droit de s’exprimer sur le projet ?

Selon la législation sur les constructions, toute personne dont les intérêts sont directement touchés par la révision partielle du recensement architectural peut s’exprimer à ce sujet (art. 13a de l’ordonnance sur les constructions ou OC, en corrélation avec l’art. 35, al. 2 et l’art. 35a de la loi sur les constructions ou LC). Cela concerne donc par exemple les propriétaires, mais aussi les communes ou les associations, telles que Patrimoine bernois.

Je ne souhaite pas que l’on retire le bien xy du recensement architectural. Que dois-je faire ?

Vous devez nous expliquer par écrit en quoi, à votre avis, le bien concerné est un monument historique et nous envoyer votre courrier par voie postale à l’adresse suivante : Service des monuments historiques du canton de Berne, Schwarztorstrasse 31, case postale, 3001 Berne (voir également ci-après).

Vous pouvez consulter les critères déterminants pour la sélection des monuments historiques en cliquant sur le lien suivant : Qu'est-ce qu'un monument historique ?

Je souhaite que l’on retire le bien xy du recensement architectural. Que dois-je faire ?

En règle générale, le recensement architectural de chaque commune entre en vigueur par voie de décision ayant valeur de directive administrative et force obligatoire pour les autorités. Il n’a donc un caractère d’obligation que pour les autorités cantonales et communales. En revanche, le recensement n’a force obligatoire pour les propriétaires que dans le cadre d’une procédure d’octroi du permis de construire. C’est pourquoi ils peuvent exiger au moment du dépôt de la demande la preuve que leur objet a été inscrit à juste titre au recensement (art. 10d, al. 2 LC). Vous trouverez de plus amples informations sur l’examen du classement en cliquant sur le lien suivant : examen du classement.

Il n’est pas possible de faire recours contre l’inscription d’un objet au recensement architectural. En effet, les recours peuvent uniquement porter sur le fait que le recensement est incomplet, c’est-à-dire sur le fait que des objets y font défaut (art. 13a, al. 4 OC).

A qui dois-je m’adresser si j’ai des questions sur l’enquête publique ?

Vous pouvez adresser vos questions sur l’enquête publique au Service des monuments historiques du canton de Berne: 

Où et jusqu’à quand puis-je adresser ma requête ?

Toute objection ou proposition doit être motivée et adressée par écrit (par courrier postal uniquement) dans le délai de la mise à l’enquête (la date du cachet de la Poste fait foi) au Service des monuments historiques du canton de Berne, Schwarztorstrasse 31, case postale, 3001 Berne. Veuillez, si possible, nous indiquer une adresse électronique afin que nous puissions vous contacter dans les plus brefs délais.
 


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.erz.be.ch/erz/fr/index/kultur/denkmalpflege/bauinventar/revision-2020/aktuell--oeffentliche-einsichtnahme.html