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Le projet Recensement architectural 2020

Les travaux relatifs à la mise en œuvre légale de la révision partielle concernant les ensembles bâtis touchent à leur terme dans la plupart des communes.

Nous avons résumé ci-après l’état d’avancement des travaux. Un certain nombre de communes ne sont pas concernées par la révision partielle des ensembles bâtis, par exemple celles dont le recensement architectural a déjà fait l’objet d’une révision depuis le premier recensement généralisé ainsi que celles dans lesquelles aucune modification n’est prévue.

Arrondissement administratif de Biel/Bienne et d’Emmental

La révision des ensembles bâtis des communes concernées au sein des arrondissements administratifs de Biel/Bienne et d’Emmental s’est achevée début 2019.

Arrondissements administratifs de Frutigen-Bas-Simmental, d’Interlaken-Oberhasli, de Haut-Simmental-Gessenay et de Thoune

Les recensements architecturaux partiellement révisés (ensembles bâtis) des communes des quatre arrondissements administratifs de l’Oberland ont été arrêtés par l’Office de la culture et sont entrés en vigueur. Les communes concernées ont reçu l’exemplaire de leur recensement début novembre 2019. Les données actuelles ont été publiées dans le recensement architectural en ligne et sur le géoportail du canton de Berne.

Arrondissement administratif de Haute-Argovie et du Seeland

Les recensements architecturaux partiellement révisés (ensembles bâtis) des communes des arrondissements administratifs de Haute-Argovie et du Seeland ont été arrêtés par l’Office de la culture. Les décisions ont été publiées dans les feuilles officielles d’avis et dans la feuille officielle cantonale lors de la semaine 43. Aucun recours n’ayant été formulé, les recensements entrent à présent en vigueur. Les collaborateurs et collaboratrices du projet finaliseront les exemplaires de recensement définitifs au cours des prochaines semaines et les transmettront aux communes et à d'autres services.

Arrondissement administratif de Berne-Mittelland

Dans le cadre de la mise à l’enquête publique, les recensements architecturaux partiellement révisés (ensembles bâtis) pouvaient être consultés dans les locaux de la préfecture de Berne jusqu’au 19 novembre 2019. Grâce aux versions électroniques publiées sur les sites Internet des communes, les personnes intéressées avaient en outre la possibilité prendre à tout moment connaissance des projets.

L’étape suivante est l’entrée en vigueur de la révision partielle. A cet effet, l’Office de la culture publiera prochainement les décisions correspondantes dans les feuilles officielles d’avis et dans la feuille officielle cantonale. Les recensements architecturaux partiellement révisés entreront en vigueur à l’expiration du délai de recours de 30 jours ou au terme d’une éventuelle procédure de recours. Les exemplaires de recensement seront transmis aux communes concernées et à d’autres services.

Toutes les personnes, autorités ou organisations mentionnées aux articles 35, alinéa 2 et 35a de la loi sur les constructions (LC) et ayant déjà soumis une demande de modification du recensement architectural dans le cadre de la mise à l’enquête publique peuvent former un recours contre les décisions.

Arrondissement administratif du Jura bernois

Pour l’évaluation, les objets sont regroupés en fonction de leur typologie (types de constructions), de la région et/ou de leur année de construction. Comme dans le Jura bernois la répartition dans des catégories d’objets de même type se distingue quelque peu du reste du canton, l’équipe du projet a examiné de manière exhaustive les objets dignes de conservation dans les communes francophones durant l’année passée.

Le Service des monuments historiques a donc décidé de regrouper les deux révisions partielles (ensembles bâtis et objets). Au cours du premier semestre 2020, il transmettra les projets de recensements aux communes du Jura bernois afin de leur permettre de prendre position. Dès qu’il aura examiné les retours, et modifié les projets le cas échéant, la procédure de mise à l’enquête publique pourra commencer.

Pour de plus amples informations

Informations concernant le déroulement de la révision des ensembles bâtis

Recensement architectural en ligne

Géoportail du canton de Berne

 


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.erz.be.ch/erz/fr/index/kultur/denkmalpflege/bauinventar/newsletter/projekt-bauinventar-2020.html