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Perspectives – étapes ultérieures

Suite à la mise à l’enquête publique dans l’arrondissement administratif de Biel/Bienne, le recensement architectural partiellement révisé entrera en vigueur dans les prochaines semaines.

L’Office de la culture de la Direction de l’instruction publique est en train d’édicter les décisions correspondantes, qui seront publiées dans les feuilles officielles d’avis. Le recensement architectural partiellement révisé entrera en vigueur après échéance du délai de recours de 30 jours ou après la clôture d’une éventuelle procédure de recours. Les exemplaires du recensement architectural seront remis aux communes et à d’autres services.

Peuvent former recours contre ces décisions, les personnes, autorités et organisations qui sont mentionnées à l’article 35, alinéa 2 et à l’article 35a de la loi sur les constructions et qui ont demandé à ce que le recensement soit complété dans le cadre de la mise à l’enquête publique.


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