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Foire aux questions

Dans le cadre de la révision, pourquoi de nouveaux objets sont-ils inscrits au recensement architectural ?

Dans le cadre des travaux en cours, près de 11'000 objets seront retirés du recensement architectural. En parallèle, un nombre limité d’objets seront recensés. N’est-ce pas contradictoire ?

La loi sur les constructions prévoit que le recensement architectural soit régulièrement mis à jour. A cet effet, le Service des monuments historiques a évalué des objets construits entre 1960 et 1990. Il s’agit la plupart du temps d’objets déjà recensés à titre d’« objets mentionnés en appendice », sans effet juridique. Les plus significatifs d’entre eux seront recensés à titre d’objets dignes de protection ou de conservation.

Il peut parfois aussi s’agir d’objets plus anciens dont le premier recensement n’a pas tenu compte et pour lesquels de nouvelles informations sont aujourd’hui disponibles, ou encore d’objets qui n’étaient pas recensés mais qui ont entre-temps été mis sous protection par le biais de contrats.

Les nouveaux objets inscrits au recensement ont également été soumis aux critères plus stricts appliqués par le Service des monuments historiques dans le cadre de l’actuelle révision partielle. Seul un nombre limité d’objets remplissant ces critères a pu être inscrit au recensement. Dans le Jura bernois, cela concerne en moyenne un objet par commune, sachant qu’il n’est pas prévu dans toutes les communes d’enregistrer de nouveaux objets.

Enfin, l’objectif de réduire le nombre d’objets dans le recensement architectural (nombre total de monuments historiques figurant dans le recensement ne dépassant pas l’équivalent de 7 pour cent de l’ensemble du parc immobilier du canton) tient compte également des nouveaux objets recensés.

 

Lettre d’information : Recensement architectural 2020, Numéro 2/2020


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