Numéro 1/2019
Numéro 1/2019
Sur mandat du Grand Conseil, la Direction de l’instruction publique, ou plus exactement, le Service des monuments historiques du canton de Berne révise depuis 2016 le recensement architectural et va réduire le nombre d’objets recensés et d’ensembles bâtis qui y sont inscrits. Par le biais de notre lettre d’information, nous vous tenons régulièrement au courant de l’avancée des travaux et du processus concret de la révision.
Le projet Recensement architectural 2020
Les travaux relatifs à la mise en œuvre légale de la révision partielle concernant les ensembles bâtis n’en sont pas au même point dans les différents arrondissements administratifs.
Perspectives – étapes ultérieures
Dans les communes du Jura bernois, la révision des objets dignes de conservation est terminée. Le Service des monuments historiques a donc décidé de réviser les ensembles bâtis et les objets de la partie francophone du canton en une seule étape.
Remarques pour les communes
Dans les communes, les recensements architecturaux ont force obligatoire pour les autorités ou ils sont inscrits dans la réglementation fondamentale en matière de constructions et ont force obligatoire pour les propriétaires fonciers. Nous vous décrivons ci-après les avantages et les inconvénients de ces deux variantes.
Foire aux questions
Pourquoi les ensembles bâtis ne sont-ils pas représentés à la parcelle près dans le recensement architectural ?
La désignation des ensembles bâtis ne se détermine pas fondamentalement en fonction des limites des parcelles, ce pour des raisons à la fois matérielles et pratiques.
Informations supplémentaires
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Direction de l'instruction publique et de la culture
Service des monuments historiques
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