Validité de l’inventaire

Jusqu’à l’entrée en vigueur du recensement révisé (révision formelle), la version actuelle reste valable.

La révision formelle va se dérouler par étapes. L’entrée en vigueur du recensement révisé est prévue pour 2017 en ce qui concerne les ensembles bâtis évalués et à partir de 2020 pour les objets individuels.

Avant ces délais, il ne sera pas possible de supprimer des constructions du recensement. Lorsqu’ils ont un projet de construction concret (procédure d’octroi du permis de construire), les propriétaires peuvent toutefois savoir si leur objet a déjà été évalué et s’il sera supprimé du recensement architectural dans le cadre de la révision formelle. Le Service des monuments historiques est habilité à répondre à ces questions. Nous vous fournirons des renseignements complémentaires sur la procédure dans une prochaine lettre d’information.