Perspectives – étapes ultérieures
Après l’évaluation des ensembles bâtis, le Service des monuments historiques s’attellera en 2017 à la mise en œuvre légale des résultats (révision partielle du recensement architectural).
Avant la mise à l’enquête publique des recensements révisés, les communes recevront un exemplaire du projet et se verront offrir la possibilité de se prononcer à son sujet. Les ensembles bâtis des communes dont le recensement architectural a déjà été révisé lors du premier recensement généralisé ne seront pas soumis à une révision partielle, comme ils ont déjà été évalués selon des critères nouveaux. Les communes pour lesquelles aucune modification n’est prévue ne sont pas non plus soumises à la révision partielle.
Informations supplémentaires
Contact
Direction de l'instruction publique et de la culture
Service des monuments historiques
Schwarztorstrasse 31
Case postale
3001 Berne
Tél. +41 31 633 40 30
Contact par courriel
Formulaire de contact
Notre adresse à Tramelan:
Grand-Rue 126
2720 Tramelan
Tél. +41 31 636 16 76