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Bases légales

Bild der Berner Brunnenfigur Justitia

Bases légales sur l'archéologie dans le canton de Berne

L'activité du Service archéologique est régie essentiellement par les textes de loi suivants:

Ces décrets sont disponibles en ligne (cliquer sur le titre correspondant) ou peuvent être commandés isolément ou ensemble dans la brochure « Recueil des textes législatifs cantonaux sur la protection du patrimoine » auprès de la Centrale cantonale des imprimés à la Chancellerie d'Etat, Postgasse 68, 3000 Berne 8.
Les bases légales du canton de Berne en matière de protection du patrimoine sont résumées dans une brochure pratique (PDF, 221 Ko, 38 pages).

Sur le plan fédéral, il existe encore les lois suivantes:


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Informations sur ce site Internet

https://www.erz.be.ch/erz/fr/index/kultur/archaeologie/rechtliche_grundlagen.html