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Gratuité de l'enseignement

Conformément à l’article 13 de la loi du 19 mars 1992 sur l’école obligatoire (LEO), l’enseignement dispensé à l’école obligatoire publique est gratuit. La commune délivre gratuitement aux élèves les moyens d’enseignement et les fournitures scolaires destinés à leur usage personnel. Elle est également chargée d’acquérir et de fournir aux écoles le matériel didactique général et les appareils nécessaires à l’enseignement.

A la demande de nombreuses communes, nous donnons les recommandations suivantes concernant les éventuelles contributions qui peuvent être demandées aux parents.


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Informations sur ce site Internet

https://www.erz.be.ch/erz/fr/index/kindergarten_volksschule/kindergarten_volksschule/schulkommissionenundgemeinden/unentgeltlichkeit.html