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Responsabilités

Le trajet scolaire relie l’école à l’environnement domestique. La surveillance et les responsabilités en la matière incombent aux parents, exception faite des transports organisés par l’école.

Les enfants ont le droit de bénéficier d’un trajet scolaire sûr et d’une longueur raisonnable. Il est du ressort des communes de planifier les trajets scolaires et de juger de leur acceptabilité. Ce sont les inspections scolaires qui sont responsables de statuer sur les éventuels recours concernant le caractère excessif d’un trajet scolaire. Les autorités scolaires et communales compétentes peuvent faire appel à la police cantonale bernoise pour les aider à évaluer les trajets scolaires : à la Sécurité du trafic (prévention) en ce qui concerne les mesures éducatives et au Conseil en matière de circulation s’agissant des mesures d’exploitation et de construction (Service spécialisé Circulation). Certaines écoles interdisent en partie aux élèves de se rendre à l’école à vélo. Souvent, ces règles ont été édictées il y a longtemps et sont toujours appliquées sans avoir fait l’objet d’une vérification. Il vaut la peine d’examiner la situation et, si nécessaire, d’élaborer des règles favorisant l’utilisation du vélo.

L’élaboration de mesures de construction visant à améliorer la sécurité et l’attrait des chemins destinés à la mobilité douce incombe aux propriétaires des routes en question. Il faut donc convenir des mesures d’exploitation et de construction avec ces derniers. Alors que certaines mesures d'exploitation peuvent être mises en place rapidement et simplement, la planification, l'établissement du budget et la réalisation de mesures de construction nécessitent en général beaucoup de temps. L’accès au site scolaire pour les cyclistes doit être exempt d’obstacles et possible depuis plusieurs endroits, notamment sur les chemins sûrs empruntés par les élèves.

L’Office des ponts et chaussées du canton de Berne (OPC) est par conséquent compétent pour la mobilité douce sur et le long des routes et pistes cyclables cantonales. Les procédures nécessaires, comme l’élaboration d’un plan de route, et la planification des moyens requis demandent souvent beaucoup de temps. Les mesures doivent en outre être proportionnées au but visé. Les communes sont compétentes pour les routes communales et privées. Si des routes ou pistes cyclables cantonales sont concernées, il faut impliquer l'Office des ponts et chaussées du canton de Berne.

Sur les sections de trajets scolaires où des mesures de construction n’ont pas encore été mises en œuvre ou sont considérées comme excessives, les zones à risque peuvent être rendues plus sûres par des mesures éducatives ou organisationnelles. Il s’agit par exemple d’instruire les enfants afin qu’ils soient en mesure de parcourir le trajet en toute sécurité et de mettre en place des services pour guider et accompagner les enfants ainsi que des transports d’élèves. Les communes sont compétentes en la matière.


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