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Trajet scolaire

L’article 19 de la Constitution fédérale institue le droit à un enseignement de base suffisant et gratuit qui doit être accessible à tous les enfants en âge scolaire.

De ce droit découle le droit à un trajet scolaire acceptable du point de vue de la longueur et des dangers qu’il comporte, de même que gratuit.

Nota bene

Les communes peuvent déposer comme à l’accoutumée leurs demandes de contributions cantonales pour le transport scolaire concernant l'année scolaire 2019-2020 jusqu'au 30 septembre 2020 auprès de l’Office de l’école obligatoire et du conseil. Les demandes déposées en retard ne peuvent pas être prises en compte.

Enfants sur le chemin de l'école

Photo : Keystone


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