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Aides d'organisation pour les communes

Bases légales

Les bases légales cantonales suivantes sont d'une importance primordiale pour l'organisation scolaire au sein d'une commune.

Documents et outils de mise en oeuvre

Organisation et conduite de l'école - Guide de mise en oeuvre à l'intention des communes (REVOS 08, juillet 2008) (PDF, 134 Ko, 23 pages)

Règlements d'organisation

Règlement pour l'école obligatoire (modules d'école à journée continue inclus) (Word, 64 Ko, 3 pages)

Description des fonctions 

Domaine Ecole à journée continue

Divers

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