Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Service médical scolaire

Le service médical scolaire dépend des communes. Il contrôle les conditions sanitaires des écoles publiques et privées qui offrent un enseignement relevant de l'école obligatoire et arrête les mesures nécessaires. Le service médical scolaire soumet régulièrement les élèves, les enseignants et enseignantes et le personnel à un examen médical destiné à contrôler leur état de santé. Le Conseil-exécutif fixe les dispositions de détail par
ordonnance.
Ordonnance concernant le service médical scolaire OSMS; Modifications dès le 1er août 2013 (PDF, 103 Ko, 4 pages)
Lettre de l'office du médecin cantonal à propos de la modification de l'ordonnance concernant le service médical scolaire (PDF, 154 Ko, 2 pages)

En principe, l’autorité scolaire doit commander les formulaires à sa charge auprès des Editions scolaires - Schulverlag plus AG

Editions scolaires - Schulverlag plus AG, Belpstrasse 48, 3000 Berne, tél : 058/268 14 14, fax 058/268 14 15, courriel : info@schulverlag.ch, et les mettre à la disposition du médecin scolaire.

Certains formulaires peuvent être téléchargés sur la page web de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale.

Selon l’article 25, alinéa 2 de l’ordonnance du 8 juin 1994 concernant le service médical scolaire (OSMS; RSB 430.41), l’utilisation des formulaires imprimés par la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale est obligatoire.


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.erz.be.ch/erz/fr/index/kindergarten_volksschule/kindergarten_volksschule/schulkommissionenundgemeinden/schulaerztlicherdienst.html