Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Avis de pré-information contributions aux frais de scolarisations année scolaire 2021-22

En 2018, en collaboration avec l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire, l’INS a réalisé, pour la troisième fois (2009 / 2013 / 2018), un relevé des coûts d’exploitation et d’infrastructure scolaires dans 42 communes et 3 communautés scolaires du canton de Berne. Pour la première fois, elle a visé un calcul des coûts complets et les comptes ont été évalués selon le modèle comptable harmonisé MCH2, appliqué aux comptes annuels de 2016. Dans les directives pour le calcul des contributions aux frais de scolarisation pour l’année scolaire 2021-2022, les tarifs sont fixés sur la base des résultats du relevé des coûts 2018. Les communes peuvent prendre en compte les nouvelles valeurs dans le proces-sus budgétaire 2021.

Informations détaillées concernant les contributions aux frais de scolarisation


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.erz.be.ch/erz/fr/index/kindergarten_volksschule/kindergarten_volksschule/schulkommissionenundgemeinden/finanzierung_dervolksschule/schulkostenbeitraege/vorinformation-schulkostenbeitraege-schuljahr-20121-22.html