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Financement de l'école obligatoire

L’école enfantine et l’école obligatoire constituent une tâche conjointe du canton et des communes. Les frais de traitement du corps enseignant sont donc supportés conjointement à raison de 70 % par le canton et de 30 % par les communes.

Fin septembre de chaque année, les communes et communautés scolaires reçoivent le décompte final. Ce décompte se fonde sur les effectifs d’élèves, la communication des programmes et les traitements versés durant l’année scolaire précédente après déduction des acomptes déjà réglés durant l’année scolaire.

Fin octobre de chaque année, les communes et communautés scolaires reçoivent les factures d'acompte pour l'année scolaire en cours.

Elles se fondent sur les effectifs d’élèves de l’année scolaire précédente, sur la communication des programmes de l’année scolaire en cours ainsi que sur le montant total inscrit au budget pour les traitements du corps enseignant de l’école obligatoire.

Le canton et les communes financent l'école publique en commun

Le canton et les communes financent l'école publique en commun

Interlocuteurs et interlocutrices

Questions générales
André Auderset
031 633 85 16
andre.auderset@erz.be.ch

Calcul préliminaire/décompte final
Bekim Limoni
031 633 84 52
bekim.limoni@erz.be.ch

Outil de calcul
Bekim Limoni
031 633 84 52
bekim.limoni@erz.be.ch

Questions générales sur les écolages (fréquentation scolaire extracommunal et extracantonal)
Bernhard Schmutz
031 633 84 18
bernhard.schmutz@erz.be.ch

Imputation des coûts liés à l'intégration et aux mesures pédagogiques particulières 
Enrico Mussi
031 633 83 46
enrico.mussi@erz.be.ch

Communication des programmes
Sunda Simsek
+41 31 633 85 14
sunda.simsek@erz.be.ch

Banque de données des écoles communales (Données structurelles)
Ueli Dürst
031 633 84 53
ueli.duerst@erz.be.ch

Relevé de la statistique des élèves
Arsis Informatik, Berne
031 390 45 45
info@edstat.ch
www.arsis-bern.ch

Conseils en organisation et financement de l'école publique
Inspections scolaires (PDF, 306 Ko, 7 pages)


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Informations sur ce site Internet

https://www.erz.be.ch/erz/fr/index/kindergarten_volksschule/kindergarten_volksschule/schulkommissionenundgemeinden/finanzierung_dervolksschule.html