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Aides financières de la Confédération

Aides financières de la Confédération

Deux nouvelles aides financières de la Confédération pour l’accueil extra-familial ont été introduites le 1er juillet 2018.

Actuellement, la LAAcc prévoit trois types d’aides financières pour l’accueil extra-familial :

 

Nouvelles aides financières de la Confédération pour l’augmentation des subventions cantonales et communales

La Confédération alloue environ 85 millions de francs aux cantons et aux communes qui consolident leur budget pour l’accueil extra-familial et parascolaire afin de réduire les frais de garde pour les parents et/ou de permettre à davantage de familles de bénéficier de subventions.

Chaque canton ne peut déposer qu’une seule demande pendant la durée de validité de la LAAcc, soit jusqu’en 2023. La demande doit englober la somme des subventions pour toutes les communes et pour toutes les structures d’accueil (crèches, familles de jour, écoles à journée continue, prise en charge durant les vacances).

La demande du Canton de Berne serait remise à l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) en juillet 2020 au plus tard. Vous trouverez de plus amples informations sur le site internet de l’Office des affaires sociales.

Nouvelles aides financières de la Confédération aux projets visant l’amélioration de l’offre d’accueil

La Confédération met environ 15 millions de francs à disposition pour les coûts de planification des projets qui visent une meilleure adéquation de l’offre d’accueil extra-familial et parascolaire aux besoins des parents. Ce type d’aides financières pourra être octroyé aux cantons, aux communes, à d’autres personnes morales et aux personnes physiques pour des projets qui

  • constituent un allégement pour les parents dans l’organisation de la prise en charge de leurs enfants,
  • offrent aux parents une flexibilité à court terme ou à long terme dans la prise en charge extra-familiale et parascolaire de leurs enfants ou
  • proposent une offre d’accueil selon des heures d’ouverture élargies de manière significative sur la journée, la semaine ou l’année (p. ex. accueil durant les vacances scolaires).

Les aides financières représentent au maximum la moitié des coûts de projet prévus. Les coûts de projet restants ainsi que les coûts d’exploitation sont à la charge du requérant.

Avant de remettre leur demande, les requérants doivent dans un premier temps obtenir l’avis favorable du canton. Pour les projets concernant exclusivement les enfants et les jeunes en âge scolaire, ils doivent contacter l'Unité Offres périscolaires de la Direction de l’instruction publique et de la culture. Pour les projets destinés aussi ou exclusivement à des enfants d’âge préscolaire, il faut s’adresser à la Division Famille de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale, qui, si nécessaire, demande l’avis de la Direction de l’instruction publique et de la culture.

De plus amples informations relatives aux conditions à remplir par les projets et aux délais pour le dépôt des demandes ainsi que les formulaires correspondants sont disponibles sur le site Internet de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

 

Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.erz.be.ch/erz/fr/index/kindergarten_volksschule/kindergarten_volksschule/schulergaenzendemassnahmen/finanzen-reporting/finanzhilfen-des-bundes.html