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Aides financières de la Confédération

Aides financières de la Confédération

Actuellement, la LAAcc prévoit trois types d’aides financières pour l’accueil extra-familial :

Aides financières de la Confédération pour l’augmentation des subventions cantonales et communales

La Confédération alloue environ 85 millions de francs aux cantons et aux communes qui consolident leur budget pour l’accueil extra-familial et parascolaire afin de réduire les frais de garde pour les parents et/ou de permettre à davantage de familles de bénéficier de subventions.

La Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration (DSSI) et celle de l’instruction publique et de la culture (INC) ont remis la demande d’aides financières à l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) début juillet 2020.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site internet de l’Office de l'intégration et de l'action sociale.

Aides financières de la Confédération aux projets visant l’amélioration de l’offre d’accueil

La Confédération met environ 15 millions de francs à disposition pour les coûts de planification des projets qui visent une meilleure adéquation de l’offre d’accueil extra-familial et parascolaire aux besoins des parents. Ce type d’aides financières pourra être octroyé aux cantons, aux communes, à d’autres personnes morales et aux personnes physiques pour des projets qui

  • constituent un allégement pour les parents dans l’organisation de la prise en charge de leurs enfants,
  • offrent aux parents une flexibilité à court terme ou à long terme dans la prise en charge extra-familiale et parascolaire de leurs enfants ou
  • proposent une offre d’accueil selon des heures d’ouverture élargies de manière significative sur la journée, la semaine ou l’année (p. ex. accueil durant les vacances scolaires).

De plus amples informations relatives aux conditions à remplir pour les projets et aux délais pour le dépôt des demandes ainsi que les formulaires correspondants sont disponibles sur le site internet de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.erz.be.ch/erz/fr/index/kindergarten_volksschule/kindergarten_volksschule/schulergaenzendemassnahmen/finanzen-reporting/finanzhilfen-des-bundes.html