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Décompte

Le canton indemnise les communes à hauteur des coûts de traitements normatifs convenus par heure d’encadrement et par enfant. Les émoluments versés par les parents aux communes sont déduits de cette indemnisation. Le formulaire ci-dessous doit être remis à la Direction de l’instruction publique au plus tard le 30 septembre. Il permet d’effectuer le décompte des subventions liées à la compensation des charges et sert de base au reporting.

Décompte et reporting pour les modules d'école à journée continue (XLSM, 186 Ko)


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https://www.erz.be.ch/erz/fr/index/kindergarten_volksschule/kindergarten_volksschule/schulergaenzendemassnahmen/finanzen-reporting/Abrechnung.html