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Dans le canton de Berne, les coûts pour l’encadrement des enfants en âge scolaire dans les écoles à journée continue sont répartis entre les parents, les communes et le canton.


Les coûts liés aux traitements sont décomptés par les communes dans le cadre de coûts de traitement dits normatifs. Les coûts de traitement normatifs couvrent en moyenne les frais de traitement pour le personnel d’encadrement (y c. cotisations aux assurances sociales, direction, formation continue et absences).


Selon l’ordonnance sur les écoles à journée continue, les coûts de traitement normatifs engendrés par la prise en charge d’enfants nécessitant des mesures pédagogiques particulières ou un encadrement particulier peuvent atteindre jusqu’à une fois et demie le tarif usuel. Ce « facteur 1,5 » permet d’accompagner et de soutenir ces enfants de manière plus approfondie. La facturation des coûts engendrés par certains enfants par l’application du facteur 1,5 permet aux communes de disposer de moyens supplémentaires afin de couvrir les frais de traitement.


Les parents assument une partie de ces coûts par le biais des émoluments qu’ils versent. Le reste est crédité par la Direction de l’instruction publique et de la culture aux communes via la compensation des charges liées aux traitements du corps enseignant.


La commune-siège assume les coûts d’infrastructure de l’école à journée continue. Elle peut par ailleurs facturer les repas (salaire du personnel de cuisine et aliments ou éventuellement service de restauration) aux parents à prix coûtant ou encore les subventionner.
 

 
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