Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Questions concernant le personnel des écoles à journée continue

Qui détermine les conditions d’engagement des collaborateurs et collaboratrices des écoles à journée continue ?

Les collaborateurs et collaboratrices des écoles à journée continue (direction, personnel d’encadrement avec ou sans formation pédagogique, autres) sont des employés communaux. La commune, en tant qu’employeur, fixe les conditions d’engagement et détermine le degré d’occupation des différents collaborateurs et collaboratrices ainsi que leur salaire. Le droit communal en matière de personnel est applicable. La notice « Engagement du personnel des écoles à journée continue (PDF, 258 Ko, 3 pages) » contient de précieuses informations concernant la pratique habituelle dans le cadre de l’engagement de personnel dans les écoles à journée continue et les services proposés par la Direction de l’instruction publique (Persiska).

Quel est le temps de travail annuel applicable aux collaborateurs et collaboratrices des écoles à journée continue ?

Il est possible de verser via PERSISKA le salaire des collaborateurs et collaboratrices des écoles à journée continue déjà engagés comme enseignants et enseignantes dans une école bernoise. La commune détermine alors le nombre de minutes d’encadrement correspondant à une leçon. Dans la plupart des communes, 75 à 105 minutes d’encadrement (généralement 90 minutes) équivalent à une leçon. De plus amples informations à ce sujet ainsi qu’un lien vers la communication des programmes et la convention avec PERSISKA se trouvent dans la notice « Engagement du personnel des écoles à journée continue ».

Pour déterminer le temps de travail annuel des collaborateurs et collaboratrices qui ne sont pas déjà rémunérés via PERSISKA, la commune se fonde sur celui du personnel communal (en fonction du temps de travail hebdomadaire). Le calcul peut également être réalisé sur la base de la notice élaborée par l’Association suisse pour l’accueil parascolaire (cf. p. 2). Cette notice est disponible en allemand seulement.

Existe-t-il des modèles de cahiers des charges pour les collaborateurs et collaboratrices des écoles à journée continue ?

La Direction de l’instruction publique ne propose pas de modèle de cahier des charges, car elle estime que c’est à la commune d’établir ces documents en collaboration avec la direction de l’école à journée continue afin qu’ils soient adaptés aux spécificités locales. Il est également conseillé aux communes de collaborer entre elles dans ce domaine.

Quelles sont les formations reconnues comme formations pédagogiques ou socio-pédagogiques ?

Veuillez consulter à ce sujet la notice « Ecole à journée continue : formations admises ».

Où pouvons-nous trouver des offres d’emploi ?

La Bourse cantonale des emplois de l’enseignement (BCEE) permet aussi aux écoles à journée continue de publier leurs offres d’emploi. Sous « Type d’école / degré scolaire », les personnes à la recherche de travail peuvent sélectionner le domaine des écoles à journée continue. Elles ont la possibilité de s’abonner et de recevoir des alertes par courriel ainsi que de déposer leur candidature en ligne, de manière cryptée, à leur futur recruteur. 

Les offres d’emploi concernant l’école à journée continue peuvent également être trouvées dans les journaux, les feuilles officielles, les sites internet des communes, etc.

Oda soziale Bern et Kibesuisse proposent également des plateformes pour les offres d’emploi en allemand.

L’école à journée continue peut-elle employer des stagiaires ou des civilistes ?

Les stagiaires et les civilistes peuvent décharger le personnel des écoles à journée continue et améliorer la qualité de l’encadrement. Le coefficient d’encadrement de dix enfants au maximum par personne d’encadrement doit toutefois être assuré sans tenir compte des stagiaires et des civilistes. Les communes prennent en charge les frais liés à ce personnel de soutien. Des renseignements utiles sur l’engagement des civilistes dans les écoles à journée continue se trouvent dans la notice pour les communes et les directions d’écoles à journée continue (PDF, 258 Ko, 3 pages).

L’école à journée continue peut-elle former des apprentis ou apprenties ?

Oui, certaines écoles à journée continue forment des assistants et assistantes
socio-éducatifs CFC. Cette notice renferme les principales informations pour les écoles à journée continue qui souhaitent être des entreprises formatrices.

Il est important que le coefficient d’encadrement de dix enfants au maximum par personne, apprentis et apprenties non compris, soit assuré. Cela signifie que les apprentis et apprenties constituent du personnel supplémentaire, tout comme les stagiaires et les civilistes.

Les enseignants et enseignantes ou d’autres personnes travaillant dans une école à journée continue sont absents pour cause de maladie ou de formation continue. Qui assume dans ce cas les frais de remplacement ?

Dans les coûts de traitement normatifs remboursés par la Direction de l’instruction publique aux communes, une somme est déjà incluse pour couvrir d’éventuels frais de remplacement. Il revient donc aux communes d’engager et de rémunérer les remplaçants et remplaçantes nécessaires. En cas d’absence liée à une maternité, la commune reçoit, de la part de la caisse de compensation AVS compétente (assurance maternité), l’équivalent du traitement de la collaboratrice absente pour 14 semaines.

Comment sont versés les salaires des collaborateurs et collaboratrices des écoles à journée continue ?

Quelques communes payent les personnes qui enseignent déjà dans une école bernoise via Persiska et reçoivent une facture mensuelle pour ce service de la part de la Section du personnel de la Direction de l’instruction publique. La tenue des dossiers par PERSISKA est payante et régie par une convention conclue une fois pour toutes avec la Direction de l’instruction publique et la Direction des finances. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la notice « Engagement du personnel des écoles à journée continue ».

La commune est également libre d’engager et de payer elle-même l’ensemble du personnel, même les enseignants et enseignantes qui travaillent dans une école à journée continue. Les traitements des collaborateurs et collaboratrices des écoles à journée continue qui ne sont pas déjà engagés dans une école bernoise sont versés par les communes.

Comment les communes doivent-elles rétribuer la préparation des heures d’encadrement et la participation aux séances du personnel d’encadrement ?

Les collaborateurs et collaboratrices des écoles à journée continue sont rétribués selon le temps effectif de travail, c’est-à-dire pour la préparation des heures d’encadrement, pour les séances du personnel d’encadrement et pour le travail d’encadrement proprement dit. Il en va autrement pour les formations continues, qui doivent faire l’objet d’une compensation en temps convenue individuellement.

Le personnel d’encadrement doit-il payer de sa poche les repas qu’il est censé prendre avec les enfants dont il s’occupe pendant son temps de travail ?

Il est laissé à la libre appréciation des communes de prendre en charge ou pas les frais de repas de leur personnel d’encadrement. La plupart des communes les prennent en charge en partie ou dans leur totalité. La Direction de l’instruction publique recommande que le personnel d’encadrement ne doive pas payer les repas (obligatoires) qu’il prend avec les enfants dont il s’occupe pendant ses heures de travail.

La prise en charge de dix élèves requiert la présence d’au moins une personne assurant l’encadrement. Dans quelle mesure l’école à journée continue doit-elle accepter de nouvelles inscriptions dans le courant de l’année scolaire si le coefficient d’encadrement ne peut être respecté ?

Le coefficient d’encadrement doit si possible être garanti même lorsqu’un enfant s’inscrit dans le courant de l’année scolaire. La commune doit s’efforcer d’engager rapidement du personnel supplémentaire. C’est pourquoi la Direction de l’instruction publique recommande aux communes, lors de l’organisation d’une nouvelle année scolaire, de tenir compte d’éventuelles inscriptions supplémentaires, dues à l’arrivée de nouveaux élèves en cours d’année, à un changement dans la situation professionnelle des parents (p. ex. augmentation du taux d’activité) ou à un changement dans la situation familiale (p. ex. séparation des parents).

Est-il possible d’engager l’employé-e de cuisine comme deuxième personne en charge de l’encadrement des élèves ?

Rien ne s’y oppose pour autant que les deux tâches soient clairement séparées. Nous partons du principe qu’il s’agit de deux engagements différents possédant chacun son profil de poste et que les tâches ne doivent pas se chevaucher. Dans ses fonctions liées à l’encadrement, l’employé-e de cuisine doit se consacrer exclusivement à l’encadrement des élèves et ne peut pas cuisiner ou exécuter d’autres travaux culinaires en même temps.

Les collaborateurs et collaboratrices disposant d’une formation pédagogique ou socio-pédagogique perçoivent-ils le même salaire que les personnes sans formation ?

Les conditions d’engagement des collaborateurs et collaboratrices des écoles à journée continue relèvent de la compétence des communes. Le rôle de la Direction de l’instruction publique se limite tout au plus à conseiller les communes. Le personnel de l’école à journée continue devrait être rémunéré en fonction de son descriptif de poste. Si une personne possédant une formation pédagogique et une personne n’en possédant pas accomplissent les mêmes tâches, elles devraient ainsi être rémunérées de la même façon selon le principe « A travail égal, salaire égal ». La Direction de l’instruction attire toutefois l’attention des communes sur le fait que, compte tenu de leur formation, les personnes qualifiées devraient se voir confier des tâches plus exigeantes, c’est-à-dire avoir un cahier des charges qui correspond à leurs compétences.

De nombreuses communes rémunèrent leurs collaborateurs et collaboratrices des écoles à journée continue en possession d’une formation pédagogique sur la base de la classe de traitement 6 prévue par la législation sur le statut du corps enseignant. Ce classement est ensuite affiné au moyen d’échelons de traitement attribués selon l’expérience.

Vous trouverez les informations nécessaires sur le site internet.

Comment les collaborateurs et collaboratrices des écoles à journée continue peuvent-ils faire valider les acquis de leur expérience ?

Il est conseillé aux personnes bénéficiant d’une longue expérience professionnelle en matière d’encadrement des enfants mais ne disposant pas d’un diplôme reconnu dans ce domaine d’entamer une procédure de validation des acquis afin d’obtenir un certificat fédéral de capacité d’assistant socioéducatif ou d’assistante socioéducative.

Formation professionnelle initiale raccourcie : les personnes disposant déjà d’une expérience professionnelle de plusieurs années ou d’un diplôme professionnel peuvent intégrer l’apprentissage à un niveau plus avancé et suivre une formation plus courte. 

La Direction de l’instruction publique reconnaît-elle les personnes titulaires d’un diplôme étranger comme membres du personnel d’encadrement disposant d’une formation pédagogique ?

Les collaborateurs et collaboratrices des écoles à journée continue peuvent demander la reconnaissance de leur diplôme auprès du service compétent :

  • la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) est compétente pour les diplômes d’enseignement et les diplômes dans le domaine de la pédagogie spécialisée
  • le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) est compétent pour les diplômes dans le domaine du social (p. ex. éducateur/trice sociale, travailleur/euse social-e, éducateur/trice de la petite enfance).

Sans reconnaissance de la CDIP, ces personnes seront considérées, dans le cadre du décompte avec la Direction de l’instruction publique, comme collaborateurs ou collaboratrices sans formation pédagogique ou sociopédagogique. Les communes sont toutefois libres d’engager ces personnes aux mêmes conditions (notamment salariales) que les personnes disposant d’un diplôme pédagogique reconnu.


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.erz.be.ch/erz/fr/index/kindergarten_volksschule/kindergarten_volksschule/schulergaenzendemassnahmen/faq/personal.html