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Questions concernant les besoins, les structures et les modules d’école à journée continue

Qu’entend-on par « modules d’école à journée continue » ?

Une école à journée continue peut proposer l’un, plusieurs ou l’ensemble des modules d’encadrement suivants :

  • prise en charge le matin avant les cours (module du matin),
  • prise en charge le midi, repas et aide aux devoirs compris (module du midi),
  • prise en charge l’après-midi après les cours et les après-midi de congé (aide aux devoirs comprise).

Les modules peuvent être proposés tous les jours de la semaine ou seulement certains.

Les communes doivent-elles réaliser chaque année une enquête sur les besoins, qu’elles disposent ou non d’une école à journée continue ?

Les communes sont tenues de recenser chaque année les besoins concernant les différents modules d’école à journée continue (prise en charge le matin, le midi et l’après-midi, du lundi au vendredi) en réalisant une enquête auprès de tous les parents des élèves d’école enfantine et du primaire (art. 14d, al. 2 de la loi sur l’école obligatoire). La Direction de l’instruction publique met à disposition un modèle de questionnaire sur son site internet, mais les communes sont libres de mener cette enquête comme elles l’entendent. Une séance d’information organisée en novembre ou en janvier permet aussi, par exemple, de savoir s’il y a suffisamment d’intéressés pour ouvrir un nouveau module d’école à journée continue.

Lorsque des enfants de l’école primaire, c’est-à-dire dès la 3e année, fréquentent encore la crèche, ils doivent également être comptabilisés dans l’enquête sur les besoins. L’encadrement dans une crèche dès la 3e année n’a de sens que si aucune offre d’école à journée continue n’est proposée (art. 9, al. 2 de l’ordonnance sur les prestations d’insertion sociale).

Les communes qui gèrent déjà des modules d’école à journée continue peuvent directement envoyer les dossiers d’inscription en lieu et place des résultats d’une enquête. Les inscriptions doivent être ouvertes pour l’ensemble des modules et des jours de la semaine.

Que faire lorsqu’il n’y a pas d’école à journée continue dans sa commune de domicile ?

Les parents ont la possibilité de s’informer à tout moment du niveau actuel de la demande auprès des autorités compétentes de leur commune, par exemple des résultats de la dernière enquête menée. Si, malgré une demande confirmée d’au moins dix enfants, aucun module n’a encore vu le jour, vous devez en informer l’inspection scolaire dont dépend votre commune ou l’office de la Direction de l’instruction publique compétent en la matière (l’Office de l’enseignement préscolaire et obligatoire, du conseil et de l’orientation).

Les écoles à journée continue proposent-elles aussi leurs services pendant les vacances scolaires ?

Oui, certaines le font. De plus, elles proposent une prise en charge pendant les vacances scolaires en marge de l’école à journée continue, par exemple en collaboration avec une crèche.
C’est cependant la commune ou les parents qui supportent les coûts liés à l’encadrement proposé durant les vacances scolaires. Le canton ne participe en effet qu’aux frais liés à l’accueil périscolaire des enfants pendant les semaines d’école (soit 195 jours ou 39 semaines par an). Vous trouverez une liste des communes qui proposent un encadrement pendant les vacances scolaires sur notre site internet.

A partir de quel moment une commune doit-elle proposer une école à journée continue ?

L’article 14d de la loi sur l’école obligatoire prévoit que les communes sont tenues de gérer au moins les modules d’école à journée continue pour lesquels la demande est suffisante. L’ordonnance sur les écoles à journée continue précise quant à elle qu’un module (p. ex. prise en charge de midi le mardi) doit être ouvert dès qu’une demande existe pour au moins dix enfants (art. 2, al. 1 de l’ordonnance sur les écoles à journée continue).

Notre commune envisage la mise en place d’une école à journée continue ou l’extension de ses structures actuelles. Pouvons-nous suivre une formation pour nous y préparer ?

Un réseau de l’école à journée continue met régulièrement sur pied des cours de formation pour le personnel d’encadrement, en étroite collaboration avec la HEP-BEJUNE. Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter les responsables de la formation,
Madame Sandra Besson (032 483 11 12, direction.ejc@tavannes.ch) et
Madame Noée Pozzo (032 552 06 77, info@aucarrousel.ch).

Des informations supplémentaires peuvent aussi être obtenues auprès de
Monsieur Eric Leuenberger, collaborateur scientifique en charge du domaine
« Offres périscolaires », Direction de l’instruction publique du canton de Berne, 031 636 16 58, eric.leuenberger@erz.be.ch.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.erz.be.ch/erz/fr/index/kindergarten_volksschule/kindergarten_volksschule/schulergaenzendemassnahmen/faq/bedarf-und-aufbau.html