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Outil destiné aux communes pour la facturation des émoluments aux parents

« L’outil pour une structure à dominante pédagogique » est utilisé lorsque plus de la moitié des heures d’encadrement hebdomadaires sont effectuées par des personnes disposant d’une formation pédagogique ou sociopédagogique.

« L’outil pour une structure à dominante non pédagogique » est utilisé lorsque moins de la moitié des heures d’encadrement hebdomadaires sont effectuées par des personnes disposant d’une formation pédagogique ou sociopédagogique.

Ces outils ne disposant pas de programme de gestion des adresses, ils ne sont adaptés que pour les petites structures (modules accueillant une cinquantaine d’enfants au plus). Pour les structures plus importantes, on trouve de nombreux logiciels dans le commerce.

Emoluments de parents "Outil pour une structure à dominante pédagogique" (année scolaire 2019-2020) (XLS, 210 Ko)

Emoluments de parents "Outil pour une structure à dominante non pédagogique" (année scolaire 2019-2020 (XLS, 192 Ko)

Notice d'utilisation (PDF, 21 Ko, 1 page)

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.erz.be.ch/erz/fr/index/kindergarten_volksschule/kindergarten_volksschule/schulergaenzendemassnahmen/elterngebuehren/tool_fuer_gemeindenzurrechnungsstellungandieeltern.html