Depuis le 1er août 2020 les documents suivants sont valables :

Tableau des tarifs (année scolaire 2021-2022) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Excel, 32 Ko)

Formulaire type pour la déclaration du revenu déterminant pour les parents (année soclaire 2021-2022)

Outils pour les communes pour la facturation aux parents :

Emoluments de parents "Outil pour une structure à dominante pédagogique" (année scolaire 2021-2022) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (XLS, 187 Ko)

Emoluments de parents "Outil pour une structure à dominante non pédagogique" (année scolaire 2021-2022) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (XLS, 167 Ko)

Notice d'utilisation Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 21 Ko, 1 page)