Emoluments versés par les parents
Les frais liés à l’école à journée continue sont supportés conjointement par le canton, les communes et les parents.
Le montant de la part prise en charge par les parents est fixé au niveau cantonal (cf. art. 10 à 17 Ordonnance sur les écoles à journée continue Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre, Modification Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 58 Ko, 1 page)). Dans le système tarifaire en vigueur, les parents contribuent aux frais de prise en charge de leurs enfants dans la mesure de leurs moyens financiers. Le tarif est calculé sur la base de la fortune et du revenu du ménage ainsi que de la taille de celui-ci.
La commune facture les émoluments aux parents. Les prestations étant subventionnées par le canton, les parents doivent justifier l’ensemble des informations fournies.
En plus de l’émolument prélevé pour les heures de prise en charge, la commune prélève un émolument pour les repas. Celui-ci doit correspondre au maximum au coût effectif moyen d’un repas.
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Office de l’école obligatoire et du conseil (OECO)
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2720 Tramelan
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