Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Bases légales

Les bases légales régissant l’école à journée continue se trouvent dans la législation cantonale : loi sur l’école obligatoire et ordonnance sur les écoles à journée continue


Les modalités de détail spécifiques aux communes sont réglées par la commune dans ses actes législatifs


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.erz.be.ch/erz/fr/index/kindergarten_volksschule/kindergarten_volksschule/schulergaenzendemassnahmen/GesetzlicheGrundlagen.html