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Organisation des classes et de l'école

La création ou la suppression de classes est fonction des directives concernant les effectifs des classes (voir ci-dessous). En vertu de la loi sur l’école obligatoire (LEO), les communes statuent sur la création ou la suppression de classes enfantines, primaires, générales et secondaires, sur l'organisation des classes du cycle élémentaire et de la Basisstufe ainsi que sur l'organisation de classes à degrés multiples réunissant les élèves de l'école enfantine et ceux des premières années du degré primaire (article 47, alinéa 1, lettre a, article 46a, article 46, alinéa 3 LEO), Ces décisions sont ensuite soumises à l'approbation du service compétent de la Direction de l'instruction publique, c’est-à-dire à l’Office de l'enseignement préscolaire et obligatoire, du conseil et de l'orientation (OECO; article 47, alinéa 3 et article 46a, alinéa 2 LEO).

Les voies de droit se fondent sur les dispositions de la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA).


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