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REVOS 2020

Le projet


Plusieurs nouveautés en lien avec la scolarité obligatoire dans le canton de Berne impliquent une révision de la loi du 19 mars 1992 sur l’école obligatoire (LEO). Ces changements s’imposent notamment en raison de la Stratégie sur la pédagogie spécialisée et de la Stratégie sportive du canton de Berne (encouragement des talents particuliers). Dès lors, la Direction de l’instruction publique (INS) a lancé le projet « REVOS 2020 » (révision de la LEO) à l’automne 2017.


Il s’agit en particulier de créer les bases légales nécessaires au regroupement de l’enseignement spécialisé et de l’enseignement ordinaire dans un même champ de compétence. Ainsi, l’INS sera aussi responsable de l’enseignement spécialisé, vraisemblablement à compter de 2022.


Base : rapport sur la pédagogie spécialisée


Lors de sa session de mars 2018, le Grand Conseil a pris connaissance par 147 voix contre 0 du rapport sur la pédagogie spécialisée, qui contient la Stratégie en faveur de la scolarisation spécialisée, renommée depuis Stratégie sur la pédagogie spécialisée :

Rapport Pédagogie spécialisée (PDF, 3 Mo, 54 pages)

Treize sous-projets/mesures, actuellement à l’étude, ont été définis en vue de la mise en œuvre de cette stratégie. Les principales nouvelles dispositions en découlant seront intégrées à la révision de la LEO.

Image des onze sous-projets/mesures

A la suite de ces travaux, le canton de Berne peut adhérer à l’accord intercantonal du 25 octobre 2007 sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (concordat sur la pédagogie spécialisée).

En outre, il s’agit d’intégrer à la LEO des dispositions concernant l’encouragement des élèves particulièrement doués en sport, en musique ou en activités créatrices et manuelles. La Stratégie sportive du canton de Berne, qui a été adoptée par le Grand Conseil, constitue la base de ces travaux :

Strategie sportive - Rapport du conseil-exécutif (PDF, 311 Ko, 39 pages)

Ainsi, le projet REVOS 2020 se distingue par le fait que des travaux législatifs doivent être entrepris dans différents domaines complexes. Il est donc nécessaire d’établir une coopération et une coordination très étroites avec les domaines de l’enseignement spécialisé et de l’encouragement des talents particuliers. De plus, il existe de nombreux points de recoupement avec les tâches d’autres Directions cantonales, à avoir la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale (SAP), la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques (JCE) et la Direction de la police et des affaires militaires (POM).

Calendrier provisoire 

Calendrier provisoire REVOS 2010

Consultation relative à la loi sur l’école obligatoire

Le projet de révision de la loi sur l’école obligatoire est mis en consultation entre
le 2 septembre et le 2 décembre 2019

Documents soumis à la consultation

 

Organes projet REVOS 2020

 

Kontaktperson

André Gattlen, Leiter Projekt REVOS 2020, +41 31 635 25 13, andre.gattlen@erz.be.ch

 

Renseignements

André Gattlen, chef du projet REVOS 2020, +41 31 635 25 13, andre.gattlen@erz.be.ch


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.erz.be.ch/erz/fr/index/kindergarten_volksschule/kindergarten_volksschule/projekte/revos-2020.html