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Cotisations AVS et AC

Les cotisations AVS et AC sont versées par l’employeur et la personne salariée à raison d’une moitié chacun. Lors du versement du salaire, l’employeur prélève les cotisations de l’employé et les verse à la caisse de compensation avec les cotisations de l‘employeur.

Des dispositions particulières s’appliquent aux personnes salariées qui vivent à l’étranger, aux personnes exerçant une activité indépendante, aux bénéficiaires d’une rente qui exercent une activité lucrative et aux personnes qui touchent un salaire d’importance minime.

Informations complémentaires sur l‘AVS

Cotisations AVS et AC sur les « salaires minimes »

Les cotisations AVS et AC ne seront plus perçues qu’à la demande expresse de la personne salariée lorsque le salaire ne dépassera pas 2300 francs par an et par employeur. Aucune cotisation de l’employeur ni de l’employé ne sera donc versée normalement à la caisse de compensation. Si la personne touchant un salaire minime souhaite néanmoins cotiser (par ex. pour éviter des années de cotisation manquantes), elle pourra demander le prélèvement des cotisations (de l’employeur et de l’employé) sur son salaire à l’aide du formulaire Demande de cotisations AVS/AI/APG/AC sur un salaire minime (Word, 41 Ko, 1 page) par l’intermédiaire du service du personnel compétent.

Liens hypertexte :
Texte légal relatif aux salaires minimes (art. 34d RAVS)
Mémento « Cotisations à l’AVS, à l’AI, aux APG et à l’AC sur les salaires minimes »


Informations supplémentaires

 


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