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Congé non payé

L’autorité d’engagement peut autoriser des congés non payés. Dans les écoles où la direction n’est pas l’autorité d’engagement, elle décide des demandes de congé non payé ne dépassant pas cinq jours ouvrés déposées par le corps enseignant.

En cas de naissance ou d’adoption, les enseignantes et les enseignants peuvent, sur requête, bénéficier d’un congé non payé de six mois au maximum, pour autant que le service scolaire ordinaire soit assuré.

Pour les congés non payés de moins d’un semestre, le traitement est interrompu et une part équivalente de vacances est supprimée (Part de vacances (PDF, 26 Ko, 2 pages)). Pour les congés non payés d’une semaine au plus, aucune part de vacances n’est supprimée.


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