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Congé payé de courte durée

 

La direction de l’école peut accorder des congés payés de courte durée au corps enseignant dans les cas suivants :

  • maladie ou décès d'un proche parent : quatre jours ouvrés au maximum ;

  • mariage, partenariat enregistré ou déménagement : deux jours ouvrés au maximum ;

  • obligations familiales ou personnelles urgentes dont l’enseignant ou l’enseignante ne peut s’acquitter en dehors des heures de classe : le temps jugé nécessaire.

Des congés payés de courte durée ne peuvent être accordés au total que jusqu’à concurrence de six jours ouvrés par année scolaire en fonction du degré d’occupation.

En plus du maximum de congés payés, la direction d’école peut accorder d’autres congés payés dans les cas suivants :

  • participation à une journée cantonale d’enseignants et d’enseignantes : un jour ouvré ;

  • participation à des cours de formation ou de perfectionnement de moniteur ou de monitrice ainsi que pour la prise en charge à titre principal de la direction de cours ou de camps dans le cadre de « Jeunesse et Sport » : dix jours ouvrés au maximum ;

  • membres de la direction ou du comité de section d’organisations professionnelles ou d’associations du personnel de l’administration cantonale : trois jours ouvrés au maximum ;

  • assemblée des délégués d’une organisation professionnelle, d’une association du personnel de l’administration cantonale ou d’une institution de prévoyance : deux jours ouvrés au maximum.

Nota bene

Les cours J+S - Personnes ayant droit à une indemnité :

Ont droit à l’allocation pour perte de gain (APG) les personnes participant aux formations de cadre organisées par J+S Macolin ou les services cantonaux J+S (les directeurs ou directrices de cours/maîtres et maîtresses de classes n’y ont pas droit). Les formations d’associations sont certes reconnues et soutenues par J+S Macolin mais ne donnent pas droit à l’APG. Conformément à l’article 49, alinéa 5 OSE, l’Office de l’enseignement préscolaire et obligatoire, du conseil et de l’orientation (OECO) et l’Office de l’enseignement secondaire du 2e degré et de la formation professionnelle (OSP) décident à qui incombent les frais de remplacement.


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