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Relevé individuel et décharge horaire RIH/DH

Relevé individuel (compte RIH)

Les directeurs et directrices d’école peuvent décider d’accorder aux membres du corps enseignant un degré d’occupation qui diverge du degré d’occupation rétribué. Concrètement, cela signifie qu’un enseignant ou une enseignante peut dispenser des leçons en plus ou en moins par rapport au degré d’occupation rétribué. Les écarts qui en résultent peuvent être durables (par ex. un ou deux semestres) ou temporaires (par ex. à la suite de leçons ponctuelles rajoutées ou annulées à court terme).

Les écarts autorisés doivent si possible être compensés au cours du même semestre dans le cadre du mandat du corps enseignant ou par des leçons dispensées en plus ou en moins. Les écarts qui ne peuvent être ainsi compensés doivent être reportés dans le relevé individuel des heures d’enseignement.

Décharge horaire (compte DH)

Une décharge horaire représentant quatre pour cent du degré d’occupation individuel est accordée aux membres du corps enseignant au début du semestre suivant la date à laquelle ils ont atteint 50 ans, 54 ans et 58 ans. Pour les membres du corps enseignant nés avant le 1er août 1946, c’est la décharge horaire selon l’ancienne réglementation qui est valable jusqu’à la retraite. Pour ces personnes, le programme obligatoire est réduit de 2 leçons.

Mais la décharge horaire peut aussi être entièrement cumulée dans le compte RIH/DH. Les personnes concernées pourront utiliser la décharge horaire cumulée ultérieurement sous forme de congé ou de réduction de leur programme d’enseignement. La date du congé ou de la réduction du taux d’activité est fixée d’entente avec la direction d’école ou l’autorité d’engagement.

Soldes du compte RIH/DH

La tenue des comptes RIH/DH est du ressort de la direction d’école. A la fin de l’année scolaire, un solde situé dans une fourchette maximale de moins 8 à plus 50 pour cent du degré d’occupation peut être reporté sur l’année scolaire suivante.


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Informations sur ce site Internet

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