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Allocations / Indemnité

Allocations familiales et allocation d'entretien

Allocations familiales

Les membres du corps enseignant ont droit à une allocation pour enfants de 230 francs par mois pour chaque enfant jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 16 ans. Dès l'âge de 16 ans et jusqu'à ce que l'enfant achève sa formation, mais au plus tard jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 25 ans, l'agent perçoit une allocation de formation professionnelle de 290 francs par mois. Les allocations familiales sont versées en totalité, quel que soit le degré d'occupation de l'agent. Les personnes qui travaillent à temps partiel touchent donc elles aussi respectivement 230 ou 290 francs.

Allocations familiales - Textes légaux :

Allocations familiales - Foire aux questions

Allocation d'entretien

Les membres du corps enseignant qui ont droit aux allocations familiales touchent également une allocation d'entretien. Celle-ci s'élève à 250 francs par mois pour un enfant donnant droit aux allocations, à 180 francs au total pour deux enfants donnant droit aux allocations, à 110 francs par mois pour trois enfants donnant droit aux allocations et à 40 francs pour quatre enfants. Les parents de plus de quatre enfants donnant droit aux allocations ne reçoivent pas d’allocation d’entretien. L'allocation d'entretien est versée proportionnellement au degré d'occupation. Par exemple, un agent qui travaille à 50 pour cent et a deux enfants donnant droit aux allocations touche une allocation d'entretien de 90 francs.

Note d'information sur la nouvelle réglementation (PDF, 39 Ko, 2 pages) de l'allocation pour enfant, de l'allocation de formation et de l'allocation d'entretien

Autres allocations

L’octroi de prestations en nature et d’indemnités communales, d’indemnités de fonction, d’allocations liées au marché de l’emploi ou de primes à la performance ou à l’innovation n’est pas autorisé.

Indemnité

A droit à une indemnité de déplacement, dans la mesure où pour une seule autorité d'engagement, ils doivent parcourir plus de 20 kilomètres dans la même journée entre leurs différents lieux de travail ou écoles

  • le corps enseignant engagé pour une durée indéterminée,
  • le corps enseignant engagé pour une durée déterminée
  • le remplaçant ou la remplaçante engagé-e pour plus d’un mois

Une indemnité est versée pour la distance parcourue au-delà des 20 kilomètres, dans la mesure où les frais s'élèvent au moins à 100 francs par semestre. Les indemnités sont calculées selon les tarifs définis dans les articles 111 et 113 OPers. Les trajets entre le lieu de résidence et le premier lieu de travail ou de l’école et entre le dernier lieu de travail ou de l’école et le lieu de résidence ne sont pas indemnisés.

Enseignement spécialisé (soutien pédagogique ambulatoire, logopédie, des troubles de la psychomotricité)

Pour le corps enseignant spécialisé, il est renoncé au kilométrage minimum de 20 kilomètres. Les indemnités de déplacement sont également versées si des membres du corps enseignant spécialisé sont embauchés par diverses autorités d'engagement. Le bureau où travaille le corps enseignant spécialisé est assimilable à un lieu de travail ou à une école s'il se trouve dans le périmètre des écoles.

Art. 11 - 14 Ordonnance de Direction sur le statut du corps enseignant (ODSE)

Indemnités kilométriques ordinaires (selon extrait du procès-verbal du Conseil-exécutif)

  jusqu'à 9000 km dès 9001 km
pour une voiture de tourisme 70 centimes 60 centimes
  jusqu'à 5000 km dès 5001 km
cyclomoteur 20 centimes 15 centimes
motocycle léger 30 centimes 25 centimes
motocycle, scooter 40 centimes 35 centimes

Versement
L'indemnité de déplacement est versée par semestre, généralement avec le traitement.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.erz.be.ch/erz/fr/index/kindergarten_volksschule/kindergarten_volksschule/anstellungen_lehrpersonen/beispiel/zulagen_spesen.html