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Rétribution des remplacements et leçons ponctuelles

Engagement de remplaçants et de remplaçantes

La direction d’école examine si l’absence d’un enseignant ou d’une enseignante peut être réglée à l’interne. Elle veille à ce que l’enseignement puisse être dispensé.

L’autorité d’engagement engage les remplaçants ou remplaçantes dont l’engagement dépasse les 30 jours. Elle peut déléguer cette compétence à la direction d’école, si celle-ci n’est pas l’autorité d’engagement. La direction d’école engage les remplaçants ou remplaçantes dont l’engagement ne dépasse pas les 30 jours et les intervenants et intervenantes externes.

Les personnes engagées pour un remplacement ne sont pas soumises à une période probatoire.

 

Les remplaçants ou remplaçantes dont l’engagement ne dépasse pas les 30 jours sont rétribués au tarif des leçons ponctuelles selon l’annexe 1 de l'ODSE valable à partir du 1.8.2018 (PDF, 724 Ko, 4 pages). Ces tarifs comprennent les indemnités de vacances et de jours fériés ainsi que le 13e mois de traitement calculés au prorata. Le statut de remplaçant ou de remplaçante ne donne pas droit au versement de l’allocation d’entretien ni au versement du traitement en cas de maternité, pendant le service militaire, le service civil et le service dans la protection civile ainsi qu’en cas de maladie ou d’accident.

Le traitement des remplaçants et remplaçantes qui sont engagés pour plus de 30 jours correspond à celui des autres membres du corps enseignant qui perçoivent un traitement mensuel.

Si l'engagement dure, de façon imprévue, plus d’un mois, le traitement est ajusté, avec effet rétroactif au début de l’engagement, à celui des autres membres du corps enseignant qui perçoivent un traitement mensuel. Une part de vacances est calculée lorsque la durée de l’engagement des remplaçants et remplaçantes dépasse un mois mais n'atteint pas un semestre.

Résiliation

L’engagement de remplaçants ou remplaçantes se termine au moment où le ou la titulaire du poste reprend ses fonctions. 
L’engagement de remplaçants ou remplaçantes engagés.L’engagement de remplaçants ou remplaçantes engagés pour moins d’un mois peut être résilié par le membre du corps enseignant ou la direction d’école du jour au lendemain.
L’engagement de remplaçants ou remplaçantes engagés pour plus d’un mois peut être résilié par le membre du corps enseignant ou l’autorité d’engagement au cours du premier mois en respectant un délai de sept jours. A partir du deuxième mois, le délai est fixé à un mois pour la fin du mois suivant.

Engagement d’intervenants et d’intervenantes externes

Un intervenant ou une intervenante externe est une personne externe à laquelle il est fait appel pour transmettre des connaissances spécifiques propres à une matière ou à un domaine d’activité déterminés. Cette personne n’assume pas de fonction de remplacement. La direction d’école engage les intervenants et intervenantes externes. Les intervenants et les intervenantes externes ne sont pas soumis à une période probatoire.

Les intervenants et intervenantes externes qui dispensent moins de 320 leçons par année scolaire sont en règle générale rétribués au tarif des leçons ponctuelles conformément à  l’annexe 1 de l'ODSE valable à partir du 1.8.2018 (PDF, 724 Ko, 4 pages). Ces tarifs comprennent les indemnités de vacances et de jours fériés ainsi que le 13 mois de traitement calculés au prorata. Le statut d’intervenant ou d'intervenante externe ne donne pas droit au versement de l’allocation d’entretien ni au versement du traitement en cas de maternité, pendant le service militaire, le service civil et le service dans la protection civile ainsi qu’en cas de maladie ou d’accident.

Le traitement des intervenants et intervenantes externes qui dispensent plus de 320 leçons par année scolaire correspond à celui des autres membres du corps enseignant qui perçoivent un traitement mensuel.

Si le nombre de leçons ponctuelles dispensées par un intervenant ou une intervenante externe dépasse, de façon imprévue, 320 par année scolaire, le traitement est ajusté, avec effet rétroactif au début de l’engagement, à celui des autres membres du corps enseignant qui perçoivent un traitement mensuel.

Une part de vacances est calculée lorsque la durée de l’engagement des intervenants et intervenantes externes dépasse un mois mais n'atteint pas un semestre.

Résiliation

Au cours du premier mois, l’engagement d’intervenants ou intervenantes externes peut être résilié par l'intervenant ou l'intervenante externe ou la direction d’école du jour au lendemain. A partir du deuxième mois, le délai de préavis est de sept jours. A partir du sixième mois, l’engagement peut être résilié pour la fin d’un mois avec un préavis d’un mois.


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