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Classement

1. Le classement d'un membre du corps enseignant en 4 étapes :

Étape 1: Attribution de classes de traitement

L’annexe 1 OSE règle, en corrélation avec l’article 27, l’attribution des classes de traitement et d’éventuels échelons préliminaires. Pour les fonctions d’administration ou de direction d’école, le classement s’opère sur la base de l’article 95 OSE, en corrélation avec l’annexe 2 OSE pour la fonction de direction.
Ordonnance sur le statut du corps enseignant (OSE)
Modification partielle de l'ordonannce sur le statut du corps enseignant à partir du 1er août 2014 (PDF, 407 Ko, 25 pages)

Type d’école, domaine d’enseignement Classe de traitement
Basisstufe et cycle élémentaire 6
Ecole enfantine 6
Degré primaire 6
Degré secondaire I (sans la première année de la formation gymnasiale dispensée dans une école moyenne) 10
Enseignement spécialisé dispensé à l'école obligatoire, école spécialisée (y c. services ambulatoires) 10
Co-enseignement dispensé à l’école enfantine, à la Basisstufe, au cycle élémentaire, au degré primaire 1 6
Co-enseignement dispensé au degré secondaire I 10
Ecole moyenne, y compris la première année de la formation gymnasiale 15
Ecole professionnelle artisanale et industrielle: enseignement professionnel pratique2 10
Ecole professionnelle artisanale et industrielle: formation professionnelle initiale 13
Maturité professionnelle; école supérieure de commerce 15
EPC : Economie, droit, civisme, langues, sciences naturelles dans les écoles professionnelles commerciales; écoles supérieures de commerce 15
Ecole professionnelle commerciale; économie, droit, civisme, langues, sciences naturelles, histoire 15
Ecole professionnelle commerciale: autres disciplines 13
Année scolaire die préparation professionnelle, préapprantissage 10
Formation professionnelle supérieure, formation continue 15
Personnel assistant le corps enseignant 8

Note de bas de page 1: Membres du corps enseignant avec Master of Arts in Special Needs Education / diplôme d’enseignement spécialisé: classe de traitement 10  

Note de bas de page 2: Membres du corps enseignant avec diplôme fédéral d'enseignement en école professionnelle ou avec diplôme de bachelor ou de master: classe de traitement 13

 

Étape 2: Déduction d’échelons préliminaires – traitement initial

Si l'enseignant-e-s ne satisfaisant pas entièrement aux exigences de
formation selon l'annexe 1A OSE, le traitement de base est réduit d’un certain pourcentage (art. 29 OSE).

« règle des 25 % »:
Si les exigences de formation selon l'annexe 1A ne sont pas satisfaites, aucune déduction supplémentaire n’est effectuée dans la mesure où ces disciplines représentent moins de 25 % du programme d’enseignement attribué. Il est également impératif que ces leçons soient dispensées sous la même autorité d’engagement et que les disciplines correspondent à la même classe de traitement.

Étape 3: Validation de l’expérience professionnelle

L’expérience professionnelle acquise dans l’exercice de son métier ou en dehors
de celui-ci est validée par l’attribution d’échelons de traitement, convertis en
pourcentage. On reconnaît comme expérience professionnelle :

  • Les années de pratique comme enseignant ou enseignante et les activités d’encadrement ou de direction dans des institutions de prise en charge, d’éducation ou de formation sont prises en compte sur toute la durée, indépendamment du degré d’occupation. Une expérience de moins d’une année est prise en compte, lorsque la durée de chaque engagement a été de trois semaines au moins.
  • Les autres activités professionnelles sont prises en compte à raison de la moitié de leur durée.
  • Les membres du corps enseignant qui ont interrompu leur activité professionnelle afin de s’acquitter de leurs obligations parentales (jusqu’aux 16 ans révolus de l’enfant le plus jeune) voient cette interruption prise en compte à raison de 50 pour cent de sa durée.
  • Une autre activité professionnelle peut, à la demande de l’enseignant ou de l’enseignante, être prise en compte sur toute sa durée si elle a une utilité directe pour l’accomplissement du mandat professionnel.
  • Le temps consacré à la formation, à la formation continue ou aux stages afférents.
  • Les stages sous forme d’engagement à durée déterminée, entrepris après l’achèvement de la formation, sont pris en compte à raison de 50 pour cent de leur durée compte tenu des critères mentionnés sous les chiffres 1 ou 2.
  • L’engagement à un poste d’assistant-e auxiliaire peut être validé, à raison de 50 pour cent de sa durée.
  • L’expérience professionnelle acquise dans le cadre du métier ou en dehors de celui-ci ne peut être prise en compte plusieurs fois.

Notices

Étape 4: Classement individuel

Le classement individuel résulte de l’addition des pourcentages du traitement initial et de l’expérience professionnelle. Si le total se situe entre deux échelons, il est automatiquement arrondi à la valeur de l’échelon de traitement ou de l’échelon
préliminaire supérieur.

Notice pour le corps enseignant concernant le reclassement et la décision de classement (PDF, 36 Ko, 4 pages)

2. Exemple d'un classement :

Situation :

Un membre du corps enseignant du primaire, avec une formation normalienne et dix ans d'expérience professionnelle dans ce domaine enseigne à partir du 1er août 2017 dans une classe générale.Quel sera son classement ?

Étape 1: Attribution de classes de traitement

En vertu de l'annexe 1 de l’OSE, l'enseignement en classe générale relève de la classe de traitement 10 (Degré secondaire I).

Étape 2: Déduction d'échelons préliminaires - traitement initial

En vertu de l'annexe 1A de l’OSE les exigences de formation ne sont pas satisfaites, le classement s'opère avec une déduction des échelons préliminaires. Les exigences de formation ne sont pas entièreement satisfaites mais les aspects essentiels de la formation sont acquis, le traitement de base subit une reduction de -10 %.Avec cette déduction, le traitement de départ est de 90 %.

Étape 3: Validation de l'expérience professionnelle

Les dix ans d'expérience professionnelle donnent au total 19.50 %.

Étape 4: Classement individuel

Le traitement de départ (90 %) cumulé avec l'expérience professionnelle (19,50 %) donne le pourcentage à prendre en compte pour le traitement de base, soit 109,50 %.Ce pourcentage correspond, dans le tableau des traitements, à l'échelon de traitement 13. L’enseignant est donc affecté à la classe de traitement 10 avec 13 échelons de traitement.

3. Classement des directeurs et directrices d'école au niveau de la scolarité obligatoire:

Les directeurs et directrices d’école doivent avoir terminé une formation reconnue par l’Office de l'enseignement préscolaire et obligatoire, du conseil et de l'orientation les qualifiant pour diriger une école. Si tel n’est pas le cas, ils subissent une déduction d’échelons préliminaires de 10 pour cent.

4. Classement spécial pour les membres du corps enseignant du cycle secondaire II:

Il est possible de renoncer entièrement ou partiellement à réduire le traitement de base des membres du corps enseignant du cycle secondaire II et des écoles supérieures qui ne justifient pas ou ne justifient qu’en partie de la formation pédagogique et didactique visée à l’article 29, alinéa 2 OSE si l’autorité d’engagement prouve qu’elle a des difficultés à recruter des spécialistes, si l’enseignant ou l’enseignante concernée a exercé une activité dans le domaine professionnel correspondant et si la direction d’école a convenu le rattrapage de la formation avec l’enseignant ou l’enseignante concernée.

L’autorité d’engagement doit présenter au service compétent en matière de classement une demande motivée au cas par cas.

5. Demande d’imputation d’échelons en raison d’une formation qualifiante complémentaire au sens de l’art. 31 OSE

Une formation qualifiante complémentaire, menée à terme, peut être honorée par l’imputation d’échelons de traitement si elle peut être valorisée directement dans l’exercice de la fonction. Son utilité directe est évaluée si:

  • la formation complémentaire a été achevée après l’entrée en vigueur de l’article 31 OSE (1er août 2007). Si elle a été achevée avant cette date, elle est uniquement prise compte lorsqu’elle est certifiée ou reconnue par le canton ou la Confédération; 

  • la formation complémentaire a été achevée; 

  • la formation complémentaire n’est pas impérative pour l’accomplissement du mandat professionnel (exemple – fonction : enseignement au degré primaire ; prérequis : diplôme d’enseignement pour ce degré); 

  • la formation complémentaire a duré au moins 300 heures ou était sanctionnée par au moins 10 crédits ECTS. 

Si ces conditions sont remplies de manière cumulative, la personne concernée peut adresser une demande écrite d’imputation d’échelons de traitement supplémentaires par la voie de service.

Vous trouverez de plus amples informations concernant la pratique relative à l’article 31 OSE dans la notice disponible sous le lien suivant :
Notices (PDF, 336 Ko, 3 pages)

Les enseignants et enseignantes des établissements de la scolarité obligatoire, des écoles moyennes et des écoles du degré secondaire II qui ne disposent pas de leur propre service d’administration des traitements adressent leurs demandes directement à la Section du personnel (SPe) de la Direction de l’instruction publique, avec le consentement préalable de leur direction d’école. La SPe rend ensuite les décisions correspondantes.
Fomulaires (Word, 33 Ko, 2 pages) 

Les enseignants et enseignantes des écoles du degré secondaire II disposant de leur propre service d’administration des traitements adressent leurs demandes au service compétent en matière de classement (p. ex. direction d’école). Celui-ci rend ensuite les décisions correspondantes en accord avec la SPe.
Formulaires (Word, 30 Ko, 1 page)

REMARQUES

Il est possible de déposer une demande en tout temps, même si une décision a déjà été rendue pour la formation en question. Il se peut que la valorisation directe (étendue et fréquence) d’une formation complémentaire change, notamment si l’engagement connaît des modifications fondamentales (p. ex. redistribution des leçons). Une réévaluation du cas s’avère alors indiquée.

En cas de changement de degré d’enseignement (p. ex. passage de l’enseignement ordinaire au degré secondaire I à l’enseignement spécialisé au degré secondaire I), l’imputation d’échelons de traitement supplémentaires pour le nouveau degré doit faire l’objet d’un examen. L’enseignant ou l’enseignante concernée doit déposer une nouvelle demande d’imputation. Il en va de même pour les personnes qui reprennent une nouvelle fonction ou la direction d’une l’école. 


Informations supplémentaires

 


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