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Nouvelle pratique : prise en compte du Master of Arts in Secondary Education en tant que formation complémentaire au sens de l’article 31 OSE

En vertu de l’article 31 de l’ordonnance sur le statut du corps enseignant (OSE), des échelons de traitement supplémentaires peuvent être octroyés pour des formations qualifiantes complémentaires, pour autant que celles-ci puissent être valorisées directement dans l’exercice de la fonction. Ainsi, à partir du 1er août 2018, les personnes qui enseignent dans des classes de soutien (CdS) ou dans le cadre de l’enseignement spécialisé et qui remplissent les exigences de formation pour le faire (master en enseignement spécialisé) peuvent se voir reconnaître leur diplôme d’enseignement pour le degré secondaire I (Master of Arts in Secondary Education) comme formation qualifiante complémentaire au sens de l’article 31 OSE. En effet, les compétences acquises lors des études de master menant à ce diplôme peuvent être valorisées directement dans le cadre de l’enseignement spécialisé.

Les personnes concernées peuvent déposer une demande auprès de la Section du personnel (SPe). Les éventuels échelons de traitement supplémentaires seront octroyés à compter du mois suivant le dépôt de la demande. Cette nouvelle pratique étant communiquée seulement avec le décompte de traitement du mois d’août, les demandes déposées avant le 30 septembre 2018 donneront exceptionnellement lieu à un octroi d’échelons rétroactivement au 1er août 2018.

 

Date butoir pour le signalement des modifications (clôture des modifications)1) :

Les annonces/mandats ayant une incidence sur les traitements qui sont transmis de façon correcte et complète à la SPe avant midi le jour de la clôture des modifications sont en général traités à temps pour le mois en cours.

Les annonces/mandats ayant une incidence sur les traitements qui ne sont pas transmis de façon correcte et complète ne pourront être traités que lorsque les informations ou documents manquants auront été fournis à la SPe.

  • 1) Le 18 du mois est considéré comme la date butoir pour signaler les modifications, le 10 en décembre. Si le 18 ou le 10 tombe sur un jour chômé, c’est le dernier jour ouvré précédant le 18 ou le 10 qui vaut comme date butoir.

 

17.08.2017 - Nouveau Calculateur de revenu pour le corps enseignant est online.

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