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Questions et réponses au sujet de BourseBE-Online

Apprentissage ou formation scolaire

A la rubrique « Gestion du cas », vous devez indiquer à la dernière question « Apprentissage ou formation scolaire » si vous effectuez un apprentissage ou fréquentez une école.

Concubinat / en concubinat stable

Qu’entend-on par concubinat stable ?

Les personnes menant de fait une vie de couple sont considérées comme des personnes en formation mariées si la vie de couple dure depuis au moins cinq ans ou si au moins un enfant commun aux deux personnes du couple vit dans le ménage.

Connexion à BE-Login

Vous pouvez vous connecter à BE-Login avec l’adresse électronique enregistrée et votre mot de passe.

Après deux clics (onglets « Formation » / « Bourses »), vous parvenez à la page d’accueil, où vous pouvez commencer la saisie de votre demande.

Contributions d’entretien / Convention d’entretien

Veuillez saisir le montant des contributions que vous payez ou que vous recevez.

Correction de données validées

Une fois votre demande validée, vous ne pouvez plus modifier les données qui y figurent. C’est pourquoi il est très important de saisir toutes les données correctement et dans leur totalité.

Vous pouvez toutefois apporter des corrections à la main sur le formulaire imprimé.

Demande de renouvellement

Vous pouvez vous connecter à BE-Login avec l’adresse électronique enregistrée et votre mot de passe.

Après deux clics (onglets « Formation » / « Bourses »), vous parvenez à la page d’accueil.

Vous y trouverez un lien pour une demande de renouvellement à côté de la demande de l’année précédente. Vos données de base et les données de l’année précédente sont déjà préremplies dans la demande de renouvellement. Vous devez seulement consulter chaque onglet l’un après l’autre, contrôler les données qui y figurent et les modifier si nécessaire.

Veillez à ce que toutes les cases pertinentes soient vertes dans le menu de navigation.

Vous pouvez ensuite valider votre demande, l’imprimer avec la quittance de validation, signer ces deux documents et les envoyer accompagnés des annexes à l’adresse suivante :
Direction de l’instruction publique et de la culture du canton de Berne, Section des subsides de formation Jura bernois, Case postale 72, 2720 Tramelan

Les textes explicatifs (icône « Explications ») vous aident à saisir votre demande et apportent des réponses à la plupart des questions.

Délai de dépôt des demandes

Une demande est considérée comme déposée lorsque la quittance de validation signée, la demande complète et les annexes sont parvenues par courrier postal à la Section des subsides de formation de la Direction de l’instruction publique et de la culture du canton de Berne.

Les délais sont les suivants :

  - 30 juin pour les formations qui débutent entre le 1er janvier et le 30 juin ;

  - 31 décembre pour les formations qui débutent entre le 1er juillet le 31 décembre.

Toute demande déposée avec un retard inférieur ou égal à trois mois entraîne la réduction proportionnelle des subsides de formation, qui ne sont versés que pour des mois entiers. Toute demande déposée avec un retard supérieur à trois mois est irrecevable.

Domicile / situation en matière de logement

Les frais découlant de la gestion d’un ménage individuel ne sont pris en compte que lorsque la personne en formation a 20 ans révolus ou ne peut vivre chez ses parents pour des motifs impérieux. Constituent en particulier des motifs impérieux les déplacements de plus d’une heure et demie entre le domicile des parents et le lieu de formation ainsi que la gestion d’un ménage incluant les enfants de la personne en formation ou son conjoint ou sa conjointe.

Les personnes qui séjournent durant la semaine dans leur propre logement peuvent sélectionner le statut « Propre ménage ».

Domicile civil

Le domicile civil d’une personne de nationalité suisse est la commune où celle-ci est annoncée, où elle a déposé son acte d’origine et où elle paie ses impôts. Pour les personnes de nationalité étrangère, il s’agit de la commune qui leur a délivré l’autorisation de séjour.

Frais de déplacement

Seules les dépenses nécessaires pour les déplacements entre le domicile et le lieu de formation sont prises en compte. Les tarifs appliqués par les transports publics sont déterminants (abonnement annuel). Il faut envoyer une copie de la quittance d’achat ou un devis.

Frais de formation

Sont considérés comme frais de formation reconnus les taxes de scolarité et les taxes d’études, les taxes d’examen et les dépenses destinées au matériel didactique obligatoire (livres). Sont déterminants les frais facturés par les établissements de formation publics.

Les frais de formation donnant droit à une bourse ne peuvent dépasser 2000 francs par année de formation pour le degré secondaire II (année scolaire de préparation professionnelle, apprentissage, maturité, passerelle) et 3000 francs par année de formation pour le degré tertiaire (brevet fédéral, bachelor, master).

Frais maximaux

Vous trouverez les frais maximaux reconnus sous le lien suivant (annexe 1) :

Ordonnance sur l'octroi de subsides de formation (OSF)

IBAN

Veuillez indiquer un numéro IBAN valide d’une banque suisse. Les versements vers l’étranger et les paiements en espèce sont exclus.

Inscription à BE-Login

L'inscription s’effectue sur le portail BE-Login du canton de Berne. Elle est simple et ne doit être complétée qu’une seule fois. Vous avez ensuite accès à BE-Login à tout moment.

Important : vous avez besoin de l’adresse électronique de la personne en formation et d’un mot de passe (que vous pouvez choisir) pour pouvoir vous inscrire à BE-Login.

Parent inconnu

Lorsqu’un parent est inconnu, il est possible de l’indiquer dans le formulaire sous l’état civil du parent avec l’option « lieu de résidence inconnu ». Il existe deux possibilités pour le père : « lieu de résidence inconnu » ou « pas de reconnaissance par le père ». Si les deux parents sont inconnus, il est possible de l’indiquer sous « Quelle est la situation actuelle de vos parents ? » avec l’option « Parents inconnus ».

Si le lieu de résidence de l’un ou des deux parents est inconnu, il convient d’envoyer une lettre de motivation. Si le père est inconnu, il faut envoyer une copie de l’acte de naissance.

Protection et sûreté des données

Tout un chacun n’a accès qu’à ses données personnelles avec ses identifiants.

La Direction de l’instruction publique et de la culture du canton de Berne respecte les lignes directrices cantonales et fédérales en matière de protection des données personnelles et garantit leur mise en œuvre grâce à des mesures techniques et organisationnelles.

Nous traitons votre adresse électronique en toute confidentialité. Nous ne la transmettons pas à des tiers ou à d’autres services administratifs.

Rentes

Si vous percevez des rentes (rente de vieillesse ou d’invalidité), vous devez les saisir dans le champ correspondant de l’onglet « Revenus et dépenses ». Si vous ne percevez plus de rente d’orphelin, vous devez inscrire 1 franc dans le champ correspondant.

Saisir des frères et sœurs

Il ne faut saisir que les frères et sœurs qui fréquentent l’école obligatoire ou qui sont en formation. Les frères et sœurs mineurs qui ne sont pas en formation mais qui vivent encore chez leurs parents peuvent aussi être saisis.

En cas de nouvelle demande, les frères et sœurs doivent être saisis un par un avec le bouton « Saisir un nouvel enregistrement ».

En cas de demande de renouvellement, il faut confirmer les données préremplies ou les adapter si nécessaire. Chaque entrée doit être confirmée individuellement.

Saisir un CV (sans formation actuelle)

A la rubrique « Education / Emploi et autres activités », vous pouvez saisir votre CV. Vous devez indiquer toutes les activités exercées pendant la période donnée. Si vous n’avez pas déposé de demande l’année précédente, il est impératif de saisir un CV complet. Une entrée doit être créée par activité.

Sous « Autres activités », vous devez indiquer de quel type d’activité il s’agit : p. ex. service militaire, service civil/protection civile, garde des enfants/maternité, séjour linguistique, etc.

Formation avec emploi à temps partiel : quiconque suit/a suivi une formation tout en exerçant un emploi à temps partiel ne saisit que la formation.

Saisir une demande

Pour remplir la demande en ligne, vous avez besoin du numéro de sécurité sociale à 13 chiffres de la personne en formation (Vous le trouverez sur votre carte d’assurance maladie ou sur votre nouveau certificat AVS. Vous pouvez aussi le demander à votre commune de domicile).

Il est possible d’interrompre la saisie à tout moment ; les données enregistrées peuvent être modifiées tant que la demande n’a pas été validée.

Veillez à ce que toutes les cases pertinentes soient vertes dans le menu de navigation. Les symboles à gauche des groupes de blocs indiquent le statut du bloc en question.

Légende :

Icon vert: Cette page du formulaire est complétée. Icon bleu: Cette page du formulaire est encore en mode de traitement et doit être complétée. Icon jaune: Avertissement ! cette page du formulaire contient une information inhabituelle. Ce message n'est qu'un avertissement et vous pouvez tout de même terminer votre demande. Icon rouge: Erreur ! cette page du formulaire contient une information non valable. La demande ne pourra être validée que lorsque l'erreur aura été corrigée. Icon gris: Compte tenu de la sélection, cette page du formulaire est inactive.

Les symboles indiquent le statut de la page du formulaire.

Vous pouvez ensuite valider votre demande, l’imprimer avec la quittance de validation, signer ces deux documents et les envoyer accompagnés des annexes à l’adresse suivante :
Direction de l’instruction publique et de la culture du canton de Berne, Section des subsides de formation Jura bernois, Case postale 72, 2720 Tramelan

Les textes explicatifs (icône « Explications ») vous aident à saisir votre demande et apportent des réponses à la plupart des questions.

Remarque : en cas de formation sur plusieurs années, vos données de base et les données récurrentes de l’année précédente sont déjà préremplies (p. ex. donnés personnelles, adresse de versement, CV).

Saisir une institution de formation

Si votre formation ne figure pas dans la liste, vous pouvez répondre à la question par «non» et saisir ensuite manuellement votre institution de formation et votre formation.

Saisir une demande de prêt

Une fois la demande de subside validée, le lien pour la saisie d’une demande de prêt est déverrouiller. Vous pouvez alors commencer.


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