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Genèse de la loi sur les caisses de pension cantonales

En 2005, le Grand Conseil a chargé le Conseil-exécutif d’élaborer les bases de décision en vue de l’éventuel passage de la primauté des prestations à la primauté des cotisations à la Caisse de pension bernoise (CPB) et à la Caisse d’assurance du corps enseignant bernois (CACEB).

Un groupe de projet, dirigé par la Direction des finances, a réalisé les travaux de fond nécessaires à ce changement de primauté.

En juin 2010, une nouvelle organisation de projet a été arrêtée par le Conseil-exécutif et sa responsabilité confiée à la Direction de l’instruction publique. Outre des représentants et représentantes des milieux politiques et administratifs, des spécialistes des caisses de pension et des représentants et représentantes du personnel ont participé au projet.

Le 1er janvier 2012, une modification de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) est entrée en vigueur, obligeant la CACEB et la CPB à combler leur découvert. En sus de la réglementation du changement de primauté, accompagné de modifications importantes, la direction de projet a donc été chargée d’indiquer au gouvernement le moyen de combler ce découvert. Elle a élaboré deux projets de loi à cet effet : l’un basé sur le système de capitalisation partielle, l’autre sur le système de capitalisation complète.

Le canton de Berne a opté pour un juste milieu : les deux caisses peuvent être gérées selon le système de capitalisation partielle, mais doivent atteindre un degré de couverture de 100 pour cent en 20 ans et, partant, une capitalisation complète.

La mise en œuvre de ces nouveautés nécessitait une révision de la législation cantonale sur les caisses de pension. Le Grand Conseil a ainsi adopté la loi sur les caisses de pension cantonales (LCPC) le 9 septembre 2013. Lors d’une votation organisée suite à un référendum, le peuple bernois s’est également prononcé en faveur de la nouvelle loi.

L’entrée en vigueur de la LCPC au 1er janvier 2015 entraîne l’abrogation de deux textes législatifs : la loi sur la Caisse d’assurance du corps enseignant bernois et la loi sur la Caisse de pension bernoise.


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