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La prévoyance professionnelle pour le corps enseignant dans le canton de Berne

Actualités

Retenues sur les traitements

Dès le 1er janvier 2015, les personnes assurées auprès de la Caisse d’assurance du corps enseignant bernois (CACEB) seront soumises au système de primauté des cotisations. Ce changement a une incidence sur les cotisations d’épargne pour la prévoyance professionnelle vieillesse qui sont prélevées tous les mois sur le traitement assuré. Jusqu’à présent, la retenue pratiquée s’élevait à 8,25 pour cent du traitement pour tous les assurés. A compter de l’année prochaine, elle sera calculée en fonction de l’âge de la personne assurée et s’élèvera ainsi entre 8,75 pour cent (dès 40 ans) et 10 pour cent du traitement (dès 55 ans).
Dans le système de primauté des cotisations, les cotisations pour augmentation du gain assuré qui devaient jusqu’alors être versées pendant une année en tant que somme de rachat en cas d’augmentation de salaire sont supprimées.

Au final, on ne peut pas exclure que certaines catégories d’âge subissent une baisse de leur traitement net, malgré d’éventuelles augmentations de salaire et la compensation du renchérissement (le Conseil-exécutif statue sur ce point chaque année au plus tard à la fin du mois de novembre).

Recapitalisation de la CACEB

La CACEB n’est pour l’heure pas complètement financée. Elle doit atteindre une capitalisation complète en 20 ans, ce qui requiert la contribution tant de l’employeur que des employés et employées. La contribution financière actuellement apportée par les assurés de la CACEB sous la forme d’une retenue mensuelle de 1,7 pour cent du gain assuré ne subira aucune modification.

Pour toute question sur les retenues prélevées sur votre traitement, vous pouvez vous adresser à l’interlocuteur ou l’interlocutrice de la Section du personnel compétente pour votre cas ou à la CACEB :
www.caceb.ch ou 031 930 83 83.

Nouveau règlement de prévoyance standard

La nouvelle loi

Le Grand Conseil du canton de Berne a adopté la nouvelle loi sur les caisses de pension cantonales (LCPC) le 9 septembre 2013. Celle-ci entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Cette loi prévoit le passage de la primauté des prestations à la primauté des cotisations. Pour que les personnes assurées puissent bénéficier, pendant une période transitoire, de prestations adéquates malgré ce changement de primauté, le canton de Berne verse une contribution de transition unique.

La Caisse d’assurance du corps enseignant bernois (CACEB) et la Caisse de pension bernoise (CPB) doivent par ailleurs être assainies sous 20 ans. Pour ce faire, tant un engagement financier du canton qu’une contribution du personnel seront nécessaires.

Suite à un référendum ayant abouti en janvier 2014, le peuple bernois s’est prononcé le 18 mai 2014 en faveur du projet de loi proposé (-->
Résultats des votations 2014).


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https://www.erz.be.ch/erz/fr/index/direktion/ueber-die-direktion/dossiers/projekt_futura.html