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Révisions de la législation sur le statut du corps enseignant

Cette page sera régulièrement mise à jour avec les dernières informations concernant des révisions de la loi sur le statut du corps enseignant (LSE) et de l’ordonnance sur le statut du corps enseignant (OSE).

Nota bene

Le 26 octobre 2016, le Conseil-exécutif a adopté la révision partielle de l’OSE. Celle-ci entrera en vigueur de manière échelonnée : le 1er août 2014 puis le 1er août 2015.

Communiqué de presse du 28 octobre 2016

1. Documents relatifs à la loi sur le statut du corps enseignant (LSE)

2. Documents relatifs à l’ordonnance sur le statut du corps enseignant (OSE)

Revision partielle 2019:

Revision partielle 2017:

Revision partielle 2014: 

3. Documents relatifs à l’ordonnance de Direction sur le statut du corps enseignant (ODSE)

Revision partielle 2018:

Revision partielle 2014:

4. Information systématique des communes bernoises (ISCB)


Informations supplémentaires

 


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https://www.erz.be.ch/erz/fr/index/direktion/ueber-die-direktion/dossiers/lag_lav.html