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Statistique des élèves

L’enquête réalisée en septembre, par une société externe, sur l’école obligatoire et les établissements du cycle secondaire II (écoles professionnelles, gymnases, etc.) constitue un élément important des statistiques sur l’éducation. Elle regroupe des données de base sur plus de 150 000 élèves. Quant aux informations concernant les étudiants et étudiantes des hautes écoles, elles peuvent être consultées directement sur les sites de ces établissements.

Le relevé de ces données sert notamment à :

  • créer des bases pour la planification et la politique en matière de formation;
  • calculer la compensation des charges «traitements du personnel enseignant» entre les communes et le canton. Le canton paie les salaires du corps enseignant et demande aux communes de lui rembourser une partie des montants versés. Les versements portent sur des montants de l’ordre de 350 millions de francs;
  • fournir à l’Office fédéral de la statistique des données sur le système bernois de la formation.

Bases légales de l’enquête:

  • Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale (LSF; RS 431.01);
  • Ordonnance du 30 juin 1993 concernant l’exécution des relevés statistiques fédéraux (RS 431.012.1, état: 13 juillet 2004): art. 6 (Participation des personnes interrogées) al. 1, art. 12 (Répartition des frais) al. 1, annexe 69 «personnes en cours de formation»;
  • Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS, RS 831.10) art. 50 e al. 2 lit. d;
  • Loi sur la péréquation financière et la compensation des charges (LPFC, RSB 631.1): art. 22, 24, 32 et annexe I, lettre F;
  • Loi sur le statut du personnel enseignant (LSE, RSB 430.250), art. 24a.

La page d'accueil est en allemand, mais les documents à télécharger sont proposés en allemand et en français.


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Informations sur ce site Internet

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